LE CONTRAT DE TRAVAIL

1127 mots 5 pages

GÉNÉRALITÉS

A) Qu’est-ce que le contrat de travail ?
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire.

B) Qu’est-ce qui entoure hiérarchiquement le contrat de travail ?

C) Quels sont les principaux types de contrat ?
Il existe deux principaux types de contrat de travail :

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Il est conclu avec un terme fixé d’avance. En principe, il doit être exécuté jusqu’à son terme. En revanche dans certains secteurs d’activité, il est courant d’observer la présence de CDD comme dans le secteur de l’hôtellerie par exemple.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Il est conclu sans que son terme soit fixé en avance, en principe il doit être exécuté jusqu’à son terme.

LA DURÉE DU TRAVAIL

1 – La durée légale du travail

A) LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL EFFECTIF
Elle est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins.

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit être/se conformer à ses directives. Durant ce temps, le salarié n’est pas dans l’autorisation de vaquer à ses occupations qui peuvent être personnelles.

B) LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
Elle ne peut durer plus de 10 heures sauf avec une dérogation on passe alors à 12heures maximum.

2 – L’organisation du temps de travail

L’horaire de travail est fixé par l’employeur

L’HORAIRE COLLECTIF  C’est un horaire qui est uniforme pour le personnel de l’entreprise.
L’HORAIRE INDIVIDUALISÉ  C’est un horaire incluant des plages fixes où tous les salariés sont présents et des plages mobiles où le salarié choisit librement son horaire.
TRAVAIL PAR RELAIS  C’est un type d’organisation où le personnel

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