Hierarchie Des Normes Internationales Cours

classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon condamne le frère d’Antigone au porte de la ville et de l’exposer au bêtes sauvages. Au dessus de la loi des H il y a des normes supérieures. B : Au dessus du droit, la loi Divine (M-A) Thomas D’Aquin né en 1925 et mort en 1974 et a écrit la somme théologique. Il prend la philosophie d’Aristote qui a une théorie de la justice. Thomas vient d’Italie et sa famille est

Les conseillers Prudhommaux, sont élus soit par les salariés soit par les employeurs. Il faut distinguer deux types de magistrats : * Les magistrats assis, appelés aussi les magistrats du siège : Leurs fonctions c’est de rendre justice, au cours du procès ce sont ceux qui sont assis. Sa fonction est de trancher le litige. Le juge est celui qui a le pouvoir de dire le droit. Le juge ou magistrat du siège est légitime à dire le droit non à sa qualité de personne, non plus à l’élection mais

de se soumettre aux règles et de s’y voir opposée. Ce principe s’est imposé progressivement. L’administration n’est que partiellement un droit spécifique. Pas d’identité entre le droit de l’administration (ensemble de normes qui régissent l’administration et cet ensemble de normes relèves soit du droit privé soit du droit administratif), et le droit administratif qui est ce droit spécifique qui concerne l’administration dans ses rapports avec les administrés et de manière plus générale l’activité

INTRODUCTION GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent

les respecter ( la gravité: on jette un objet , il tombera forcement par terre ), hors les règles de droit elles peuvent etre respecté ou pas respecté. Chapitre 2- Le droit et les autres types de normes sociales Le phénomène normatif est plus large que le phénomène juridique. On est entouré de normes. SECTION I- LA VARIETE DES SYSTEMES DE REGULATION SOCIALE Paragraphe 1 - L'énumèration des systèmes la moral et la religion ont un poids sur les systèmes. Il y'a des règles juridiques qui interdissent

satisfaction, (->cours administrative d’appel), si toujours pas satisfait (->conseil d’état) * les juridictions judiciaires, qui connaissent des litiges entre particuliers et appliques les droits privés Juridictions civiles (spécialisées, tribunal grande instance, d’instance, conseil de prud’homme, de commerce) / juridictions pénales (cour d’assise, tribunal correctionnel, tribunal de police), mais on peut faire appel (->cour d’appel) ou cassation (->cours de cassation) Ex :

de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence admINISTRATIF, collection dalos Introduction : Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise sur le pouvoir éxécutif en France et encore plus précisément sur l'administration. Il y a l'étude de l'orga admininistrative de la france ( les institutions) , l'étude des activités de ces organes, l'étude des moyens

règle. Kelsen présente les sources de droit sous la forme d’une pyramide : pyramide des normes hiérarchisée. Section 1-1 La hiérarchie des lois Cette hiérarchie est essentielle car décrit le principe selon laquelle une norme d’un niveau inférieure ne peut pas déroger à une norme supérieure. S’il y a une contradiction, c’est la norme supérieure qui doit primer. Paragraphe 1 : le contenu de la hiérarchie des lois 4 octobre 1958, qui détermine les règles essentielles du fonctionnement de

socialement édictée qui régisse les rapports entre les hommes et dont l’inobservation entraîne l’application d’une sanction. Le droit dit «subjective» c’est comme une prérogative individuelle reconnue à une personne par une règle de droit objectif. Cours du 03/09/12 Leçon 1 : La notion du droit (objectif) C’est un ensemble de règle. A) Le caractère de la règle de droit, permet de reconnaître le droit. Il faut que la règle soit contraignante, il y a certains degrés de contrainte + ou – forts selon

commun sont au nombre de trois : les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Les tribunaux administratifs succèdent aux conseils de préfecture. Il y en a 42 aujourd'hui et on continue à en ouvrir. Il y a de plus en plus de recours devant le juge administratif. N'importe qui peut saisir le juge administratif. Il faut quand même bien connaître la procédure administrative. Les cours administratives d'appel : 8 en France. Le Conseil d'Etat : unique