Hierarchiser Les Sources De Droit Du Travail

des sources internes du droit La diversité des sources du droit imposent de les hiérarchiser. A) La Constitution : Elle regroupe les règles de droit fondamentales fixant l’organisation de l’Etat & affirmant les libertés & les droits garanties aux individus & aux groupes sociaux (Déclaration des droits de l’Homme en 1789, le préambule de la Constitution de 1946). Elle occupe la place la plus élevé au sommet de la hiérarchie dans la mesure où toutes les autres sources internes

Course à l'information, célébration de l'urgence Règles d'écriture : identifier les précisément les sources. recouper les infos donner la parole à l'ensemble des parties / des points de vue sur un événement. OBJECTIF : → synthétiser → hiérarchiser → écrire court et efficace DESCRIPTION : Titre informatif (objectif) Heure + Date Source → 10 paragraphes (très court) une phrase par paragraphe Qui Quoi Quand Où

1_Naissance du travail : Les étapes a distinguer : 1_dans et sous l empire romain :il n’y avait pas de rémunération « l’esclavage » ,A partir de l’époque romain ;on voit apparaitre les hommes libre travaillant en contre partie d’un salaire 2_sous l’ancien régime en France :les métiers et profession avant la réinduction française de 1789 étaient organise en corporation ,chaque corporation avait ces propre règles . Elle étaient hiérarchise et avait le monopole de l’organisation du métier. elle

LES SOURCES NATIONALES DU DROIT On distingue parmi les Sources nationales de droit a) Les Sources directes On appelle source directe un texte de loi écrit et directement applicable: - Constitution, comprenant la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et les principes constitutionnels dégagés par le Conseil Constitutionnel, - Lois organiques, lois votées par le Parlement relatives à l’organisation

Le droit et ses sources     Objectif : Identifier le rôle du droit Reconnaître et hiérarchiser les principales sources de la règle de droit. Plan : 1. Qu'est-ce que le droit? 2. Les différentes branches du droit 3. Les sources du droit 1. Qu'est-ce que le droit ?  Le droit regroupe deux notions différentes mais qui sont liées : La notion de droit dans le sens général du terme: Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en communauté. Tout citoyen est tenu

Droit privé Mercredi 26 septembre 2012 * Suite question de l’application de la loi dans le temps. Il y a des exceptions qui existent à ces deux règles (cours précédent). La première exception : La loi interprétative. C’est une loi qui vient préciser le sens d’une loi plus ancienne. Tant la doctrine, que la jurisprudence estime que la loi interprétative faire corps avec la loi ancienne, par conséquent on considère qu’elle s’applique dès l’entrée en vigueur de la loi ancienne. Il y a en quelque

Droit des Affaires Six thèmes seront abordés : L’introduction au droit (Qu’est-ce que le droit ? Qu’elles sont les normes de l’environnement juridique ?) L’organisation de la justice en France Le contrat au sein de l’entreprise Formes juridiques de l’entreprise La clientèle de l’entreprise Droit du travail THEME 1 : introduction au droit des affaires : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique du droit des affaires Le droit s’oppose à l’anarchie, il canalise

l’ordre normatif Kelsen (1881-1973), auteur de la Théorie pure du droit est un juriste et théoricien de la science du droit.Sa thèse consiste à donner une connaissance du droit uniquement en s’appuyant sur les normes et comment elles s’emboîtent les unes par rapport aux autres. On lui doit un système hiérarchisé des normes juridiques : la conception pyramidale. On appelle norme juridique, une règle qui constitue une source de droit et d’obligations juridiques. Ainsi, selon la conception de Kelsen

pouvoir d’élaborer la règle de droit ? Introduction : Les sources du droit se caractérisent par leur diversité et leur caractère évolutif. La diversité s'entend notamment au travers de la double acception de la notion de sources : autorités créatrices des normes et types d'actes pris par ces autorités. Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences. La diversité des sources implique leur complémentarité

3 : Quelles sont les sources du droit ? Introduction : Le droit communautaire provient du droit originaire , accord entre Etats souverain d'appliquer des regles obligatoire qui sont reformulé par les pays du droit dérivé grace au règlement et les directives. Le droit national est hiérarchisé, au plus haut de l'échelle il y a la Constitution, puis la loi, le décret et enfin la convention collective. 1 – Quelles sont les sources du droit communautaire ? – Le droit originaire  Traités