Hierarchie Des Normes

Sous thème : la hiérarchisation des normes Exposants : Astou Merci Goudiaby Boukary keita Arame Gueye Ibrahim Niang Sujet : La valeur des conventions internationales en droit interne Plan : I- La valeur des conventions internationales dans la hierachisation des normes A) Processus d’intégration B) La valeur constitutionnelle

« La place de la directive dans une hiérarchie des normes » Nous devons la théorie de la hiérarchie des normes au juriste Hans Kelsen (1881-1973), qui classe l’ensemble des normes de droit dans un ordre juridique hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. Cette théorie est aujourd’hui un des fondements des nos systèmes juridiques et de la Constitution du 4 octobre 1958. La directive est un acte émanant des organes communautaires qui fixe des

Introduction « L’addition des exigences prescrites par les traités applicables au sein de l’ordre juridique français fournit une liste de droits supérieure ou égale à celle que donne notre bloc de constitutionnalité » Denys de Béchillon La quantité de normes issues du droit international est donc égale, voir supérieure, à celles issues de la Constitution. La question se pose donc sur les rapports entre ce droit international et la Constitution. Il s’agira ici de se pencher sur « les rapports entre

(2) I) L’importance de la constitution a) La constitution émane de la volonté du peuple b) Une hiérarchie des normes II) La constitution comme norme supérieur a) Le pouvoir constituant b) Une norme prédominante I) L’importance de la constitution Dans ce texte Hamilton nous explicite la hiérarchie entre les différentes normes. Selon lui une hiérarchie est importante pour maintenir un bon équilibre dans le fonctionnement des sociétés. C’est l’idée que les règles

être générateur de conflit, un problème de hiérarchie. On parle d’instabilité juridique. Les difficultés générées par la diversité des sources du droit objectif. Une norme dispose que l’adultère doit être puni, la seconde qu’il ne doit pas l’être. Comment une telle situation est-elle possible ? Dans l’hypothèse de l’existence de ces deux normes comment savoir laquelle faire prévaloir et appliquer dans une situation déterminée ? Il arrive que deux normes soit contradictoires du fait qu’elles soient

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

règles (morales etc..) c'est que la RDD est sanctionnée par la puissance publique. 2.Hiérarchie des règles de droit en France A/ Les normes constitutionnelles et supranationales La constitution française du 4oct 1958 se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Toutes les autres RDD français lui sont subordonnées. Cette Constitution est complétée par un bloc de constitutionnalité comprenant toutes les normes à valeur constitutionnelle ne figurant pas directement dans le corps de la Constitution

moins incertaine la survie des régimes politiques, Kelsen souhaite faire respecter une pyramide des normes, chaque norme devant se plier à la norme lui étant supérieur. La Constitution devient la norme suprême, la loi doit donc se soumettre à elle. Cela revient à nier le principe d'infaillibilité de la volonté générale, très ancré dans les conceptions françaises. Le principe de hiérarchie des normes a induit la mise en place d'organes capables de la faire respecter. Celle-ci fut tardive quand il s'est

» (comme dans État souverain ou État démocratique...). Ainsi écrit-on : Rousseau imagine le passage de l’état de nature à l’état de droit mais La République française est un État de droit. » L’état de droit est très lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. L'état de droit est celui dans lequel les mandataires politiques - en démocratie : les élus - sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de

L’intégration européenne a également modifié la hiérarchie des normes françaises de manière originale. Il est donc nécessaire de compléter l’étude des traités et accords internationaux (I) par celle du droit communautaire (II). I LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX Les traités et accords sont insérés dans notre hiérarchie des normes (A). Ils ont conduit à l’intégration de normes nouvelles (B). 1/ LA PLACE DES TRAITES ET ACCORDS DANS LA HIERARCHIE DES NORMES Art. 54 de la Constitution : « un traité