Hierarchie Des Normes

et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens. On dit que les règles de droit, les normes, sont hiérarchisées. On peut ainsi établir un classement des normes selon leur degré d'autorité distinguant des normes supérieure (la constitution), qui commandent et s 'imposent à celles qui leur sont inférieures, ou subordonnées dans la hiérarchie. La constitution qui est définit comme la norme suprême, n'a aucune règle au dessus d'elle. Mais aujourd'hui le fonctionnement

B – Hiérarchie des textes Cette hiérarchie à été théorisé par un juriste Autrichien Kelsen dans « La théorie pure du droit » 1 ) La hiérarchie des normes selon Kelsen Pour Kelsen , la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âme a deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne)

Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » de Napoléon III. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes et la Constitution en fait partie. En effet, la Constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire)

du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée sur le principe de légalité, selon lequel toute norme doit être conforme à la norme supérieure pour pouvoir être appliquée. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution, qui définit l’existence, la structure et le fonctionnement

procédés Des extensions de la constitution permettant une concrétisation par des normes non législatives Une application de la constitution de manière directe ’auteur de ce texte est d’origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l’école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Les

passe par l’édiction de normes obligatoires s’imposant aux administrés. Toutefois, si l’Etat dispose de la souveraineté, du pouvoir de domination ce pouvoir ne saurait être absolu et arbitraire car l’Etat est tenu par les règles qu’il édicte tant qu’il ne les a pas abrogées. Le concept d’Etat de droit apparaît au 19ème siècle dans la doctrine juridique allemande (Jellinek/ H. Kelsen) qui privilégie une conception purement formelle en s’appuyant sur la hiérarchie des normes (chaque norme doit être

Dissertation Droit constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité : notion et évolution. Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois

Cas 3 : Madame Terre, individu particulier français, considère qu’une loi qui est sur le point d’être votée la concernant serait contraire à l’article 3 du préambule de la Constitution de 1946. Nous sommes en présence des normes suivantes : - la loi en question, est dite « ordinaire », ce sont les lois fixant les règles dans le domaine de compétence du pouvoir législatif, elles sont en général votées par le parlement (démocratie indirecte) mais l’article 11 de la Constitution prévoit qu’elles peuvent

pouvoir judicaire (II). I/ La suprématie de la Constitution Qualifier la Constitution de « suprême » c’est englober son caractère sacré en montrant qu’elle est au dessus de tout autre texte (A) mais aussi que de cette Constitution découle une hiérarchie des normes (B). A) Le caractère sacré de la Constitution Tout d’abord, le texte s’ouvre sur la phrase « il n’est pas de proposition plus évidemment vraie que tout acte d’une autorité déléguée, contraire aux termes de la commission en vertu de laquelle