changement climatique

1999 mots 8 pages
Droit des Affaires

Six thèmes seront abordés :
L’introduction au droit (Qu’est-ce que le droit ? Qu’elles sont les normes de l’environnement juridique ?)
L’organisation de la justice en France
Le contrat au sein de l’entreprise
Formes juridiques de l’entreprise
La clientèle de l’entreprise
Droit du travail

THEME 1 : introduction au droit des affaires :

Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique du droit des affaires

Le droit s’oppose à l’anarchie, il canalise le rôle des hommes en société. Toutes les lignes du droit réside dans un équilibre, un dosage de règles (contraignantes mais permettant le progrès, la justice et la liberté)
1) QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Sens objectif : droit est envisagé par rapport à son objet (qui est d’organiser la vie en société)
Sens subjectif : sujet de droit (les citoyens), dans ce cas-là, le droit fait référence aux prérogatives individuelles (ex : je suis propriétaire, j’ai un droit sur ma voiture ; j’ai le droit de voter…)

2) LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT :

Elle est générale et abstraite (ne vise personne en particulier, elle est impersonnelles, elle vise des catégories plus ou moins vaste – locataire, chef d’entreprise... –) elle est donc impartiale (quitte l’arbitraire).
Elle est formulée dans des termes généraux et ne rentre pas dans le détail.
MAIS le jugement n’est lui pas abstrait.
La règle de droit est permanente, une loi s’applique de sa création à son abrogation (attention aux règles obsolètes qui ne sont toujours pas abrogées).
Elle est obligatoire, car elle a une finalité sociale ; ce caractère obligatoire est plus ou moins fort selon que la règle est impérative ou supplétive.
On en ne peut pas écarter les règles impératives (ex : prohibition de l’inceste dans le droit du mariage, de même qu’en droit pénales, beaucoup de règles sont impératives)
On trouve aussi des règles supplétive ; on peut les écarter pour choisir une autre règle (ex : quand un couple se

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