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Pages: 8 (1999 mots) Publié le: 29 décembre 2013
Droit des Affaires

Six thèmes seront abordés :
L’introduction au droit (Qu’est-ce que le droit ? Qu’elles sont les normes de l’environnement juridique ?)
L’organisation de la justice en France
Le contrat au sein de l’entreprise
Formes juridiques de l’entreprise
La clientèle de l’entreprise
Droit du travail

THEME 1 : introduction au droit des affaires :

Les sources du droitconstitutives de l’environnement juridique du droit des affaires

Le droit s’oppose à l’anarchie, il canalise le rôle des hommes en société. Toutes les lignes du droit réside dans un équilibre, un dosage de règles (contraignantes mais permettant le progrès, la justice et la liberté)
1) QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Sens objectif : droit est envisagé par rapport à son objet (qui est d’organiser lavie en société)
Sens subjectif : sujet de droit (les citoyens), dans ce cas-là, le droit fait référence aux prérogatives individuelles (ex : je suis propriétaire, j’ai un droit sur ma voiture ; j’ai le droit de voter…)

2) LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT :

Elle est générale et abstraite (ne vise personne en particulier, elle est impersonnelles, elle vise des catégories plus ou moins vaste– locataire, chef d’entreprise... –) elle est donc impartiale (quitte l’arbitraire).
Elle est formulée dans des termes généraux et ne rentre pas dans le détail.
MAIS le jugement n’est lui pas abstrait.
La règle de droit est permanente, une loi s’applique de sa création à son abrogation (attention aux règles obsolètes qui ne sont toujours pas abrogées).
Elle est obligatoire, car elle a unefinalité sociale ; ce caractère obligatoire est plus ou moins fort selon que la règle est impérative ou supplétive.
On en ne peut pas écarter les règles impératives (ex : prohibition de l’inceste dans le droit du mariage, de même qu’en droit pénales, beaucoup de règles sont impératives)
On trouve aussi des règles supplétive ; on peut les écarter pour choisir une autre règle (ex : quand un couple semarie, le mariage sera valide par passage devant le maire, mais ils peuvent aussi ne pas passer devant le notaire, dans ce cas-là ils seront marié sous le régime de la communauté – ceci est une règle supplétive – de même que la séparation des bien est un régime qui s’apparente à une règle supplétive)
La règle de droit est sanctionnée par l’Etat. Le droit est imprégné de notre culture. Mais ladifférence avec la morale c’est l’autorité de l’Etat qui impose la règle et la sanctionne.

3) LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT :

Le droit est divisé en deux grandes branches : droit privé et droit public.
Le droit privé vient régir les rapports entre personnes privées (particuliers, associations, les sociétés…).
On y trouve le droit des sociétés, le droit civil, des règles du droit du travail,le droit commercial …
Et le droit public régi l’organisation de l’Etat et des collectivités et leurs rapports avec les parties civiles.
Le droit privé est toujours au service d’un intérêt personnel, alors que le droit public est au service de l’intérêt général. Les juridictions, les règles sont complétements différentes entre ces deux droits. Cependant le droit du travail, ou celui médical fontintervenir les deux types de droit.

4) LES SOURCES DU DROIT :

Elles sont nombreuses et hiérarchisées (elles n’ont pas la même valeur).
On peut faire la différence entre les sources nationales/ internes et les sources internationales/ externes (traités internationaux, normes internationales, droits communautaires -> très important en matière de concurrence).
Les sources internes :Constitution
Lois
Ordonnances = textes + jurisprudence + coutume + doctrine
Règlements
Circulaires


A- Les textes :
Ils sont hiérarchisés et ne peuvent pas être contraires entre eux.
La constitution (1958) et son préambule :
On trouve deux catégories de dispositions : relative à l’organisation de l’Etat et à la compétence des organes ; et des dispositions qui viennent...
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