Hierarchiser Les Sources De Droit Du Travail

BTS : Méthode du cas pratique & de l'argumentation en droit Objectifs : Appliquer la règle de droit à une situation concrète. Résoudre un cas de façon argumentée & structurée Présenter les notions fondamentales du cours. Exploiter une documentation juridique selon la forme suivante : 1 - Faits : Rédiger un paragraphe pour présenter la situation concrète : ► Présenter les évènements importants dans l'ordre chronologique. ► Les qualifier juridiquement

INTRODUCTION Si l’on compare le droit du travail à d’autres branches du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, le droit du travail a une caractéristique : il s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution. Historique : Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître. A la révolution française, ce

PARTIE 1 : Présentation du droit : Titre n°1 : Les notions du droit et les sources du droit - Qu'est-ce que le droit ? - Quelles sont les différentes catégories de droit ? - Pourquoi le droit ? - Comment sont élaborés les règles du droit ? CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU DROIT ET SES CARACTERES. 1° Les finalités du droit : 1°) 1-1. Droit, morale et religion. Droit et morale : Sources, objectifs et sanctions différentes. Le droit relève du domaine social et publique = ce qui est légal

britannique p. 3 1) Avant de commencer 2) Prendre rendez-vous avec un client potentiel II - Négocier avec les britanniques p. 4 à 7 1) Aspects socioculturels 2) Attitude comportementale lors d'une négociation 3) Pratiques de travail 4) Comment aborder le marché britannique 5) Comment négocier avec les britanniques 6) Comment fonctionnent les entreprises britanniques III - Conclusion p. 7 IV - Bibliographie p. 7 I - Prospecter un marché britannique

Droit Dt national Dt international Privé public privé public - dt constitutionnel -Dt civil - dt fiscal -Dt du travail - dt administratif -Dt commercial -dt pénal * Dt constitutionnel : comprends l’ensemble des règles qui régissent l’organisation

Droit des entreprise et du salarié BTS TERTIAIRE DROIT 1ère année Sommaire Introduction Première partie : l’individu au travail Sous partie 1: le salarié Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation

POUR UN DROIT COMMUN Mireille Delmas-Marty Mireille Delmas-Marty , Juriste française, est née en 1941. Après des études de droit à Paris, une agrégation de droit privé et science criminelle, elle enseigne à la Sorbonne. Membre de l`Institut universitaire de France (chaire de politique criminelle et droits de l`homme), elle préside l`Association de recherches pénales européennes et est vice-présidente de l`Association internationale de droit pénal. Pour la Commission et le Parlement européens

HAUPERT Elodie CHELLOUG Lina Les sources du Droit 1) Les Sources du Droit: définitions et exemples a) les sources directes du Droit: La constitution: c'est un groupement de textes auxquels fait références le préambule de la constitution de 1958. Ce groupement de textes définit le statut, les limites du pouvoir politique, du droit politique. Elle a plus de 50 ans puisqu'elle a été écrite lors de la 5ème république. Le préambule de la constitution fait référence à la DDHC de 1789 . Ex:

législatif=parlement (assemblée nationale + sénat). Pouvoir judiciaire=les juges et l’ensemble de tribunaux. Il y a le conseil constitutionnel qui juge de la conformité des lois par rapport à la constitution Française de 1958 et essentiellement la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, et il y a aussi le conseil d’Etat. A côté de la philosophie politique, d’autres disciplines étudient aussi la politique: la sociologie politique est l’anthropologie politique, la science politique. Comment délimiter les

D1 : Principes fondamentaux du droit et leurs applications au secteur informatique D.1.1 : Le droit, son rôle, ses principes Le droit dans la société I. Les fonctions du droit Le droit est un facteur d’organisation de la société. Il organise les rapports entre les hommes vivants en société (exemple : les rapports familiaux) ainsi que dans les rapports économiques et sociaux. Le droit est aussi facteur de pacification dans la société en prévoyant l’interdiction de certains comportements