Histoire Constitutionnelle Marocaine

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

Relations internationales – Cours n°1 – 17/09 INTRODUCTION : LA SOCIETE MONDIALE CONTEMPORAINE L’Europe est à l’origine de la pensée politique et juridique. Elle a permis d’élaborer en droit avec par exemple, le droit constitutionnel européen, et la présence de droit au Royaume-Uni avec les Common Law. La pensée de Machiavel pousse à dire que l’Etat moderne cad le principal acteur des relations internationales européennes, est né en Europe. Mais on peut relever un paradoxe : le fait que l’Etat

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

2A-S2 Sciences Po Rennes Année 2013-2014 [HISTOIRE DES RELATIONS EUROPEENNES] Nations, nationalismes et rivalités dans l’Europe du 19ème siècle. Histoire des Relations européennes Table des matières Introduction............................................................................................................................................. 4 I. Contours chronologiques et spatiaux....................................................................................... 4 II. Nations

les exemples avec ceux du manuel ou d'autres profs pour faire ses propres choix. Ce fchier ne remplace pas le cours, il le complète : p participer en classe et prendre des notes restent essentiels. 1. Mémoires, lecture historique A. Mémoires et histoire B. L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France B.1. Une mémoire patriotique a. Une France d'après-guerre divisée b. La Résistance comme mémoire ofcielle B.2. Le renouvellement depuis 1970 a. La remise en cause du mythe résistancialiste

HISTOIRE DU BURKINA FASO Chap II: Le Burkina Faso de la fin du XIX s à 1960 Leçon 1:     De l’exploration à la conquête du territoire Introduction Le début du XIX s marque le départ de l’impérialisme européen en Afrique. Le Burkina à l’instar des autres territoires africains suscite l’intérêt des européens. La conquête est précédée d’une phase d’exploration dirigée par trois puissances de 1853 à 1894. 1. Les principaux explorateurs du Burkina * Heinrich Barth : c’est un docteur allemand

projets correspondants. Politique en Espagne Fonction Nom Parti Depuis RoiFelipe VI19 juin 2014Président du gouvernementMariano RajoyParti populaire20 décembre 2011L'Espagne se définit dans sa Constitution comme une monarchie parlementaire constitutionnelle, ce qui traduit dans les faits que le roi se voit à la fois limité dans ses prérogatives par une Constitution mais également par l'existence de deux chambres délibérantes élues, pour l'une par le peuple, pour l'autre par les autonomies. Le roi

contexte de creusement des écarts Nord/Sud, quelles sont les relations entre le Nord et le Sud ? I. Comment la Seconde Guerre mondiale modifie-t-elle les rapports entre les métropoles européennes et leurs colonies ? Bernard Droz dans son Histoire de la décolonisation au XXème siècle (Paris, Seuil, 2006), insiste sur le fait que comme tout événement complexe, la décolonisation résulte d’une grande variété de causes structurelles et conjoncturelles, internes et internationales, économiques

contrôle ont réagit dont le Conseil Constitutionnel depuis une dizaine a loi et exige que les lois soient claires et intelligibles. Le Conseil Constitutionnel c'est un organe qui a été crée par la C° de 1958 et dont l'une des mission est de contrôler la conformité de la loi à la C°. Ce principe de claireté et d'intellegibilité ont une valeur constitutionnelle. Dans une décision relative à la loi de finance 2006 du 29 décembre 2005 : le Conseil Constitutionnel a dit que l'égalité devant la loi et

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté