Histoire De La Cedh

pénal. Elle étudie les droits pénaux antérieurs : le droit pénal de l'antiquité, le droit pénal de l'AR...etc. Cela a un intérêt théorique et cela a aussi un intérêt pratique , car les institutions actuelles se comprennent mieux quand on connaît leur histoire. * le droit pénal comparé se situe à l'intersection du droit comparé et du droit pénal, il a pr objet d'étude la comparaison des droit pénaux étatiques mis en place en vue d'en rechercher les ressemblances ou les divergences. Il a un intérêt

par une loi pénale pour montrer qu’on met les choses en actions.Autre intérêt, le droit pénal a comme but la protection des libertés. Comment en est on arrivés la ? ( histoire du droit pénal. A l’origine, le droit pénal est l’un des premiers droits nés, mais il ne mettait pas en jeu la société mais simplement une histoire de vengeance privée. Vengeance privée qui prend un caractère illimitée. On s’est vite rendus compte qu’il fallait canalyser tout ça. On est restés dans l’idée d’une vengeance

il dit à ses agents de suivre, ou non, la jurisprudence. La création du droit par le juge à travers le monde Prosper Weil, Exposé introductif Jean Foyer, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme L'auteur constate que la CEDH s'est érigée en véritable Cour constitutionnelle européenne, mais risque d'être débordée par les litiges, malgré la technique des arrêts-pilote. Il déplore également son usage extensif de l'article 6 comme son laxisme quant à l'évolution des moeurs

la nouvelle situation en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature en 1992 du Traité de MAASTRICHT. Peu de temps après, l'Union Européenne née de ce traité choisit de mettre en œuvre le plus grand élargissement de son histoire. Depuis lors, l'Europe tente de concilier son élargissement géographique avec l'approfondissement de son projet politique. L'enjeu est de taille, il s'agit pour l'Union de s'imposer comme un acteur essentiel sur la scène internationale. 7 février

........................ ..... 9 3.7 D ROIT DE LA CONVENTIO N EUROPEENNE DES DRO ITS DE L ’ HOMME ................................ ................... 10 3.8 L’ ACTION ET LE CONTROL E DES JUGES EN F RANCE , A LA CJUE ET A LA CEDH ................................ ..... 10 3.8.1 Pour commencer ................................ ................................ ................................ ...... 10 3.8.2 Pour aller plus loin ................................ .

DIE met en jeu des acteurs privés à côté des Etats. Sources du DIP : art. 38 de la CIJ, qui regroupe les traités. La coutume. Principes généraux de droit. Actes unilatéraux : actes pris par un Etat (actes avec portées en droit international). Histoire du DIE : 1ère règle : Pacta sunt servanda les conventions engagent ceux qui les ont conclus. Réglementation des relations économiques entre peuples. Protection des marchands étrangers, accès à la police locale. DIE est lié à la place de l’Etat

Introduction du Droit Introduction: - En droit il y a une nécessité de précision. Etudier le droit c’est voyager dans un univers complexe car spécialisé et diversifié; Dpriv, Dpub, Dadm, SC crim’, Histoire du D. On recherche une organisation scientifique pour leur donner une cohérence. - En droit il y a aussi une nécessité de conserver son esprit critique (ex: Dub (intérêt général et juge adm) Driva (juge judiciaire et intérêt privé) MAIS distinction n’est pas si simple car souvent les catégories

selon la religion considérée et Selon les pays concernés. - Ignorance théorique de la religion par le droit Prise en compte de la religion par le droit § 2 : Le droit et les disciplines scientifiques A. Le droit et les sciences humaines Histoire Sociologie B. Le droit et les sciences économiques Partie 1 : Le droit objectif Titre 1 : Les composantes de droit Chapitre 1 : La règle de droit Section 1 : les caractères de la règle de droit §1. La règle de droit est abstraite, générale

Titre I : Les fondements institutionnels : juridiction administrative Chapitre 1 : Les juridictions administratives : Section 1 : Les juridictions administratives : émergences, structures et organisation : §1. Brève histoire de la justice administrative : Histoire de la juridiction administrative qui est marquée par un double dynamique. La justice administrative est différente de la justice judiciaire. Elle s’est également émancipée par rapport à l’administration « active ». A) Les

exercent la liberté de la défense (l’exigence des défenses des personnes est garantie en droit pénal) devant toutes les juridictions. Selon l’article 6 §3 de la Convention Européenne des sauvegardes des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH), « Chacun, a le droit de se défendre lui-même ou d’avoir l’assistance d’un défenseur de son choix » (4 novembre 1950). /!\ A ne pas confondre avec la Communauté Européenne. Les avocats sont regroupés au sein des ordres ou des barreaux qui sont