Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

HISTOIRE DU TEMPS PRESENT A. Lauro ➢ Slides du Power Point disponible sur iFUSL ➢ Examen écrit, 4 questions, QCM, questions ouvertes brèves, question sur un document vu au cours (analyse et commentaires), question transversale. ➢ Lecture facultative : HOSBAUM Eric J., L'âge des extrêmes. Histoire du court XXe s., Bruxelles, Complexe, 1999 (réédité André Versaille 2008) Facultés Universitaires Saint Louis – Histoire du Temps présent – A. Lauro 1 Introduction : Spécificité et enjeux

relations internationales sont considérées dès lors comme des relations interétatiques et l’on verra se généraliser une définition de l’Etat privilégiant quelques paramètres constants : un territoire, une population, un gouvernement, une personnalité juridique et une souveraineté internationale1. Chacun de ces éléments va donner lieu à une définition permettant de comprendre sur quoi et comment l’Etat exerce ses compétences. Ainsi, le territoire se décomposera en plusieurs espaces terrestres, maritimes

Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’Etat L’existance d’une juridiction Administrative autonome est le produit d’une histoire mouvementée. Pendant la révolution, déterminé à faire table rase du passé les révolutionnaires proclament la séparation des fonctions adminstratives et judiciaires,et mettent en place un système juridique hybride. Sous le Consulat, la Révolution étant finie et ses principes posés, la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII renoue avec la tradition

Histoire Dissertation groupe C (Humayun, Jardat, Jodelet, Keita et Labeau) 26 octobre 2009 L’ Empire napoléonien, prison des peuples ou berceau des nationalités ? INTRODUCTION : “Trop de variétés encore séparent les peuples de cette belle Europe, qui ne devrait faire qu’une grande famille”. Unir une Europe alors morcelée en États supranationaux (le Saint-Empire germanique, ou l’Autriche par exemple), tel était le projet d’ Empire de Napoléon. En réalité, cette volonté de former une

I)  La colonisation européenne de l’Afrique et de l’Asie au XIXème siècle : Etapes et causes 1) Une colonisation rapide … 2) … qui s’explique par des causes multiples.… 3) … source de tensions entre les pays européens.     II) Le système colonial 1) Les Empires coloniaux en 1914 2) Les formes de la colonisation 3) Exploitation ou mise en valeur des territoires colonisés ?   Vocabulaire : La colonisation c’est la transformation d’un territoire en colonie. Celle-ci est alors soumise à une

février 438. Néanmoins, les codifications antiques se contentaient uniquement de rassembler des textes déjà existants sans pour autant réformer la matière, ce qui l’oppose à la vision de la codification européenne au XVIII et XIXè siècle.Cette période est en effet marquée par un pluralisme juridique qui sévit dans toute l'Europe et auquel les princes et rois cherchent à mettre un terme par l’unification mais surtout par la codification de leur droit afin notamment de renforcer l’unité politique. Elle

Anthropologie et Systèmes juridiques : Présentation des différents systèmes politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit

HISTOIRE ET OBJECTIFS - Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes - Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et

nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive d'un État. Le lien est de nature juridique parce que l'État est de nature juridique. La nationalité est une notion juridique. Qu'est-ce qu'un État ? C'est

15 III. Déclin et héritages du système hanséatique 18 III.1. Essoufflement de La Hanse 18 III.2. L’héritage de La Hanse 19 III.3. Quel héritage pour Bruges et Anvers ? 21 CONCLUSION 22 BIBLIOGRAPHIE 23 INTRODUCTION La hanse est un terme juridique d’origine germanique. C’est une notion signifiant à la fois : communauté de marchands actifs dans un même pays et droit commercial. Ce type de groupement, pouvant posséder une structure juridique floue, met en place des armes économiques