Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »[1]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »[2]. Les systèmes de droit Article détaillé : Système juridique. Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration

PUBLIQUES ET SOCIOLOGIE DE L'IMPOT Epreuve: Fiche de lecture + dissertation Les ouvrages: * L'union-européenne dans le temps long – J.L Quermone 2008 * Trop de gestion tue le social, essai de chalandisation discrète – M. Chanvière 2010 Présentation auteur, œuvre, ouvrages, synthèse, introduction avec définition des termes, puis développement en dix pages. LES FINANCES DE L'UNION EUROPEENNE Introduction: * De quelle Europe parle-t-on? Cette question s'impose dans une double mesure

et l’union soviétique. * C’est en GB que les inst pol ont leurs racines les plus anciennes, ce qui est paradoxal, étant donné que le RU n’a pas de constitution écrite. Le RU possède un ensemble de règles, de tètes résultant de ‘Histoire. En 1215 nait la grande charte (magna carta). Il s’agit du texte le plus ancien. * Le RU a donc une influence énorme sur le monde.la GB est la mère des parlements qui sont nés au 18-19ème s = anglomanie, dont parle notamment Voltaire ou Montesquieu dans

arbitraire, ni modifiable, ni institutionnel, ni violent" (p. 16). Mais si on se place à une autre échelle, celle de la "volonté de vérité" qui traverse toute notre histoire, alors on s'aperçoit que le partage entre du vrai et du faux agit lui aussi comme un système d'exclusion. C'est ici que se trouve la remarque très importante que: "les grandes mutations scientifiques peuvent peut-être se lire parfois comme les conséquences d'une découverte, mais elles peuvent se lire aussi comme l'apparition de formes

Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009   Histoire - Géographie Éducation civique Baccalauréat professionnel Classes de seconde, première, terminale En histoire comme en géographie, les professeurs doivent s’appuyer sur les acquis des élèves. Même si nombre de ces acquis doivent être réactivés, ou confortés, rien ne serait plus contraire à l’intérêt des élèves que de refaire ce qu’ils ont déjà traité, avec des connaissances ou des approches identiques. Il s’agit ici de déplacer la

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble

1. Et si on régionalisait la sécurité sociale ? Quelles conséquences ? Le grand principe de la sécurité sociale est la solidarité. Solidarité entre ceux qui travaillent et cotisent, et ceux qui ne peuvent pas travailler. Solidarité entre les personnes en bonne santé et les malades. Solidarité entre les jeunes et les plus âgés, qui ne travaillent plus. Cette solidarité existe aussi entre tous les habitants du pays où qu’ils vivent : en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles. Aujourd’hui, la sécurité

changements de régime en Espagne, Portugal et Grèce entre les années 1970 et 1980. La période ou on passe de systèmes autoritaires a des démocraties. - on va s’intéresser aux faits historiques et on remarque que les partis politiques ont eu un rôle très important. Ainsi s’intéresser au changement de régime c’est s’intéresser au rôle des partis dans ces périodes historiques. On décide d’étudier les systèmes de partis (approche centrée sur les partis) Quelles sont les propriétés à considérer ? -

cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(art 16) -la loi, en tant qu'expression de la volonté générale, est la norme de référence du système juridique, car « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (article 6) -droit au consentement à l'impôt et pose le principe de l'égalité devant les charges publiques. Cf « Tous les Citoyens ont