Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

------------------------------------------------- HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Genèse historique, politique, sociologique et juridique de l’Etat. On reviendra également sur l’idée de Nation française (grandes dates, à partir de Charles Martel). Par ailleurs, nous sommes les témoins de mutations historiques, politiques, juridiques, financières sans précédent, liées à la construction ancienne et accélérée ces dernières années de l’UE. Elle se base sur la cession d’éléments de souveraineté des

UNITE ET DIVERSITE DU CONTINENT EUROPEEN L’Europe, qualifié de « vieux continent » par opposition au continent Américain identifié comme le « nouveau monde », peut être considérée comme un continent à part entière ou faisant partie de l’Eurasie voir même de l’Eufrasie. Le mot « Europe » a été utilisé par ces habitants, les Européens qu’à partir du XVI ème siècle même si ce mot existait déjà pour désigner un continent distinct des continents Africain et Asiatique. Contrairement au continent

Chapitre I : Présentation générale du droit et des systèmes juridiques Introduction : le Droit / les droits Le Droit est partout, il gère la vie des hommes, a chaque contact nous faisons du droit sans même en avoir conscience. Mais le Droit n’a pas le même sens que les droits… Les droits = l'ensemble des prérogatives dont on dispose ; le droit nous les confère. Le Droit = ensemble des règles qui gèrent un pays et qui permettent au pays de disposer d’un certain nb de droits. On appelle

traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux). De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée

point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction

L’IMPERIALISME EUROPEEN AU XIXème SIECLE ET LES RESISTANCES A LA CONQUÊTE COLONIALE. Les besoins en produits tropicaux, la recherche de nouveaux débouchés pour les produits industriels, la politique de “ points d’appui ” stratégiques (bases navales) constituent les fondements de l’impérialisme européen au XIXème siècle. La Côte d’Ivoire est l’une des zones de cette expansion européenne. La lutte contre la traite et contre l’esclavage favorise surtout l’impérialisme européen (Grande Bretagne et France)

l’organisation de la procédure et règles judiciaires, droit pénal, éléments sur le droit des biens, mariage, famille, successions et les contrats : code complet, très élaboré. Périodes : Histoire de la formation des sources du droit. -753 – 1804 Histoire juridique a des rythmes, qui se calent parfois sur les évolutions juridiques ou sociologiques. L’antiquité : VIII avant JC – 476 après JC (Chute de Rome) Moyen-Age : 476 – 1453 (Chute de Constantinople, Fin de la guerre de 100 ans, Découverte de

diverses, en effet selon chaque lieu, espace où cette notion nait, se renforce ou s'atténue, elle fait référence à une vision de la société et à une histoire particulière car elle implique une remise en question profonde des valeurs et principes notamment le principe et le sens de la l'égalité. La discrimination positive, s'inscrit donc dans un cadre juridique, historique et social particulier et spécifique à chaque lieu où elle est appliquée. Constitutionnellement garantie aux États-Unis, à l'état

LE PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ DANS LE CONTEXTE DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE Florentina MUŢIU1 • RÉSUMÉ Le processus d’intégration européenne impose une reconsidération de la souveraineté sous l’aspect politico-juridique. On remarque d’inévitables limitations de la souveraineté d’État, ayant en vue les compétences exercées en commun par les États membres de l’Union Européenne et les institutions communautaires. L’acceptation de la souveraineté partagée suppose une délimitation nette et précise

que l'on sait être des « no man's land ». §2 Au origines des « relations internationales » Au moment où se constitue les grands États européens il se forme un système d'interdépendance entre ces États qui est un système d'interdépendance dynastique, et donc issu des même branches familiales, personnel entre les souverain à la tête de ces États, et donc ce système prend la forme de mariage et donc d'alliances militaires par l'intermédiaire de ce mariage. C'est à cette époque, 1480-1510,