Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

HISTOIRE DE L’EUROPE Europe = communauté d’Etats, d’institutions Recherche d’une unité économique, institutionnelle Titre premier : L’unité par delà la diversité Diversité culturelle, dès l’origine le savoir s’est incarné dans les institutions : l’Eglise, l’université etc… L’Europe a très tôt suscité une littérature importante. Introduction : Europe : un mythe, une idée Pour Hérodote le monde était divisé en 3 continents. Explication mythologique que va donné Hérodote, le terme d’Europe

Dictionnaire du Lobbying, éditions ems (Ed Dunod), 2003 John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, L'industrie du mensonge - Lobbying, communication, éditions Agone, 2004 Site du Ministère de la Justice Français, Lutte contre la corruption Union Européenne ; Lobbying in the European Union November 2007 Assemblée Nationale Commission des affaires économiques Jean-Paul Charié Député du Loiret : Livre bleu du lobby en France Problématique : «La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais

(expression trouvée par Jean Fourastier) et par les deux chocs pétroliers. 1973 ( 1er choc pétrolier ( les pays de l’OPEP réduisent leur production pour pouvoir augmenter les prix du pétrole 1979 ( 2ème choc pétrolier ( le régime du Shah d’Iran, pays grand fournisseur de pétrole, soutenu par les USA, est renversé par la révolution islamique de l’Ayatollah Khomeini ( ( ( les deux chocs pétroliers provoquent de graves crises économiques en Occident En France : Fin des années 70, les principaux organes

constitués : - des Droits de l'Homme, - des libertés publiques, - de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l'environnement. Les droits fondamentaux peuvent être assurés de différentes manières : dans des textes de natures juridiques diverses (Ex : Royaume-Uni), dans la Constitution qui liste les droits garantis (Ex : Espagne, Allemagne), par une jurisprudence "créatrice" de protection, à partir de textes purement déclaratifs à l'origine (Ex : La France). Au niveau international

autochtones, ce qui prépara la voie au mouvement «Red Power»,(6) fortement soutenu par la renaissance de la spiritualité autochtone traditionnelle. La Loi sur les Indiens dicte tous les aspects de la vie sur les réserves jusqu'en 1951, de plus, un système de laissez-passer interdisait aux Autochtones de quitter leurs réserves, malgré que l’on ait reconnu qu'il portait atteinte aux droits de la personne. En 1971[->9], l'article de la loi mentionnant l’interdiction aux Indiens d’acheter ou de vendre

nombreuses, ce qui créer des difficultés à les connaitre toutes . Il y a trop de précision, création du vide juridique. Alors qu’une loi générale créer plus d’ouverture. Il y a des niveaux de généralités différents. 3 sortes de règles : Générales (de droit commun) Spéciales Exceptionnelles Le caractère contraignant est ce qui caractérise une règle de droit, assortie de sanction juridique. Il y a deux sortes de règle contraignante : Règles impératives (ou d’ordre public) : on ne peut y échapper

mouvement de codification et il existe auj aussi en dt public un code administratif, un code de l’environnement .. (80 codes envir.), repose sur une base écrite et par ailleurs, la constitution, depuis qu’en France elle a acquis le statut de norme juridique effective, est venue renforcer l’unité du droit et auj, on pourrait dire que « plus qu’une branche, la constitution est devenue le tronc commun sur lequel se greffe les autres branches du dt » II – le dt constitutionnel est le droit de la constitution

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

Brundtland en 1987, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Sommaire [masquer] 1 Définition 2 Historique 2.1 Histoire du mot 2.2 Chronologie 3 Enjeux et objectifs du développement durable 3.1 Crise écologique et sociale 3.2 Responsabilité à l'égard des générations futures 3.3 Une nouvelle démarche : « agir local, penser global » 3.4 Trois piliers : écologique

des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une