Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial

3°Typologie et modes opératoires 6 II) La piraterie moderne 9 1° Régions sensibles 9 2° Les attaques 11 3° Les protections 13 III) L’ampleur des enjeux juridiques 15 1° Le cadre juridique international de la lutte contre la piraterie maritime 15 2° L’adaptation du cadre juridique international par le conseil de sécurité des nations unies 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 INTRODUCTION Le mot pirate provient à la fois du terme grec πειρατής

d’aptitude physique requises (voir fiche spécifique) ; èè titulaires d’un diplôme sanctionnant la réussite à trois années d’enseignement supérieur après le baccalauréat ; -- Sont admis en équivalence de la licence, les diplômes nationaux et étrangers (européens ou non) sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à trois années d’études après le baccalauréat, reconnus par l’État, ainsi que les titres et diplômes homologués au niveau II ou au niveau I. -- Peuvent faire acte de candidature, toutes

l’univers des relations internationales Pour qu’il y ait des relations internat°, il faut des Etats. L’Etat est svt considéré comme un « invariant anthropologique » : qqch qui a existé de tt tps et ttes les civilisations. C faux. Etats fruits d’une histoire. Ils auraient pu ne pas exister. Ajd 193 etats dans le monde. CHAPITRE 1 : Quelques définitions : Qu’est-ce que la sociologie politique ? Qu’est-ce que les relations internationales ? Un objet d’étude, les relations entre les nations, et entre

France avec des ronds de façon quasiment égales pour que tout le monde puisse être près du pouvoir. Géographie administrative qui est bouleversée  une journée à cheval pour se rendre au chef lieux. Aujourd’hui, on est dans un monde de circulation à grande vitesse ! aussi bien par l’informatique, que les déplacements humains.. La revue scientifique : source la plus intense, la plus féconde. Articles de régularisation : façon de dire la science pour des non-scentifiques, science pour Mr Tout le monde

l’art de donner une solution à un problème concret en accord avec cette définition. Un problème apparait alors : tout le monde ne s’accorde pas sur le sens du mot Justice.  Le droit est donc bien une discipline complexe car il se caractérise par une grande diversité, de formes et de contenus. Néanmoins, par-delà cette diversité, il conserve une universalité : dans toute société humaine, il existe un droit. « Là où il y a une société, il y a droit » (Ubi societas, ibi jus). Son omniprésence peut s’expliquer

La Grande Guerre[modifier] La Société des Nations est étroitement liée au contexte de sa création. La Grande Guerre a donc imprégné la création de l’organisation internationale. Dans un même ordre d’idées, nous pourrions dire que l’historiographie de la Société des Nations s’inscrit dans l’historiographie plus large de la Grande Guerre. Les auteurs s’accordent sur le fait que la Grande Guerre a constitué une rupture par rapport aux conflits et aux guerres qui l’ont précédée. Elle était «perçue comme

DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque société a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition occidentale du droit est inopérante pour définir le droit : elle est particulière et non pas générale. Elle ne représente qu’une des formes possibles du droit : celle

I. Transport ferroviaire en Europe. a) Histoire Le Transport ferroviaire en Europe concerne le continent berceau du chemin de fer. C'est en France en 1540 qu'est apparu l'usage de chariot hippomobile sur des rails en bois. Mais le chemin de fer, tel qu'on le connaît de nos jours (utilisation du fer pour les roues et le rail), a été inventé en Europe. La première locomotive à vapeur à fonctionner sur des rails a été construite par Richard Trevithick et essayée en 1804 au Pays de Galles. b) Différentes

Sans droit nationalité française Sujet des cours (en novembre) Les livres : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, DIP, Montchrétien, 10ème Edition, 2010. S.Clavel, DIP, Dalloz, 2ème Edition, 2010 (Hypercours). B.Ancel et Y.Lequette, les Grands Arrêts de la Jurisprudence en DIP, Dalloz, 5ème Edition, 2006. Cour d’appel  construit le d.i.p. Il n’y a pas de code Date + nom + fait  arrêts de la cour de cassation (il faut les connaitre !) Introduction général : l’objet du d