Histoire Des Institution Publique Depuis 1789

transformation. Ces ré¬visions, même celle de 1884, qui est de beaucoup la moins insignifiante, n’ont porté que sur des points tout à fait secondaires. Mais une métamorphose graduelle des institutions s’est produite à partir de 1879 parce que les républicains, une fois arrivés au pouvoir, se sont appropriés des institutions établies par une assemblée en majorité monarchiste et les ont accommodées peu à peu au gré de leurs concep¬tions et de leurs besoins. L’abaissement de la prési¬dence, la désuétude de

libertés et des privilèges accordés à certains individus, certaines villes ou provinces. Le roi règne sur le pays en maître incontesté et se trouve, en tant que « seigneur des seigneurs », aux prises avec une noblesse turbulente plus ou moins domestiquée depuis Louis XIV. Les bases de ce système politique sont contestées et attaquées dans la seconde partie du xviiie siècle. La philosophie des Lumières a joué un rôle déterminant dans la tournure que prirent les événements mais son influence est à nuancer

peuples » ( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation. Depuis 20 avril 1792 : en guerre contre tous Etat européen sur idéologie territoire s’étend avec 130 Département introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande ) 1807 : ( avant Code civil français

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE DAKAR COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES AVANT 1789 Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Professeur titulaire d’histoire du droit, des institutions et des idées politiques Année universitaire : 2011-2012 L’objet de l’enseignement de l’histoire des idées politiques n’est pas seulement de retracer des conceptions, aujourd’hui dépassées, de l’organisation politico-juridique de la société et du pouvoir politique, de l’Etat, des individus,

comme créateur de norme juridique obligatoire, il était envisagé comme une branche la science politique jusqu’à la moitié du XX ème siècle. Durant cette période, le droit constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changé progressivement quand en Europe, surtout après la première guerre mondiale, la plupart des Etats se sont dotés de cours constitutionnels, c'est-à-dire de juridictions

». Ainsi, la décentralisation est élevée au rang de principe fondateur de la République au même titre que les principes d’indivisibilité et d’égalité. 1 Roland DEBBASCH, Unité et indivisibilité, in La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989, ss. dir Louis FAVOREU, Journée d’études des 16-17 mars 1898, Presse universitaire d’Aix Marseille, Economica, 1990, p.7 -47. 2 Constance GREWE, L’unité de l’Etat : entre indivisibilité et pluralisme, RDP, n°5/6, 1998, p.1349-1360 3 Article

HISTOIRE MODERNE – CM2 CHAPITRE 2 : ETAT, JUSTICE, SOCIETE DU ROI JUGE A L’ETAT JUSTICIER (XVe - XVIIIe siècles) L’impôt et la guerre font partie de l’état dit moderne, comme nous avons pu le voir dans le CM précédant. Ainsi, il convient aujourd’hui de parler de la 3ème idée de cette modernisation qui est la justice. Cette justice est de plus en plus détenue par le roi. Mais celui-ci n’est pas que répressif malgré les représentations que l’on peut se faire de cette période, le pouvoir du

milieu politique ne laisse pas indifférent le système fiscal[3]. L’impôt renvoie donc à l’acceptation sociale et à la légitimité de l’action publique (Première sous-partie : Les bases politiques de l’impôt). Mais le système fiscal est aussi un « ensemble de processus juridiques permettant d’assurer une répartition autoritaire des charges publiques envers les citoyens… »[4]. La fiscalité devient un instrument juridique au service d’objectifs hétérogènes où l’équité se pose de manière particulière

Section II – Les racines du droit : une question grecque. § 1er. – Une source littéraire du droit. A – L’apport de la poésie : Homère et Hésiode. B – L’apport de la tragédie : Eschyle et Sophocle. § 2. - Une source politique du droit. A – Les institutions politiques athéniennes. B – La philosophie politique athénienne. Première partie L’héritage romano-canonique de l’Europe Chapitre I. – Genèse historique du droit romain. Leçon II : Rome et les origines de l’Etat de droit. Section I