Histoire Des Institution Publique Depuis 1789

danger (loi adoptée en 1941) B. Règle de droit devenant une règle morale. Ex : IVG (1975) C. Droit en conflit avec la morale. Ex : la prescription (=un crime non-poursuivi depuis un certain délai est considéré comme une peine exécutée) Ambiguïté de la justice : (morale) tenter de trouver une solution du côté du Bien (institution) affaire judiciaire. Les règles religieuses Religion dominante dans la société. France séparation des pouvoir 1905 mais dominante catholique Ces règles ne sont pas

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

    La  formation  séculaire  du  système  juridique  français.                   Cours  de  première  année  de  droit.       «  Histoire  des  institutions  publiques  françaises  de  476  à  1848.  »  -­‐  Edition  Ellipses,   Collection  Mise  au  point,  2ème  édition  2007.        La  formation  séculaire  du

définition un vote est : Un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789), permettant à un groupe de personnes de prendre une décision . Aujourd’hui, il est considéré comme le pilier de la démocratie, car c'est le seul moyen pour les citoyens de s'exprimer au sein des institutions politiques. Le vote permet donc au citoyen d’exprimer son opinion politique et de participer ainsi au futur choix politique de son pays.

que l’État est apparu en occident à la fin de la féodalité ( milieu XV ème). C'est à partir du XVI ème siècle que le mot État désigne l’organisation politique d'un pays et le pays lui même. L’état au sens moderne apparaît à la révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État et roi se confondaient. Sous la monarchie

Histoire des médiasJérôme RoudierBibliographie : Dalmedia et Delporte, Histoire des médias en France, de la Grande guerre à nos jours Fevel, La presse en France des origines à 1944, histoire politique et matérielle Albert, Pierre, Histoire de la presse Toussaint-Desmoulins, L’économie des médias Barbier, L’Europe de Gutenberg, le livre et l’invention de la modernité occidentale

qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique…). L’ordre public permet d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle du pouvoir

considérée, ces systèmes en seront d'autant plus complexes. Lorsque s'y ajoute le processus d'institutionnalisation du pouvoir, comme cela advient dans nos sociétés, le système normatif doit alors contenir les impératifs nécessaires à la création des institutions ainsi qu'à leur fonctionnement. Ces systèmes sont alors constitués en ordres juridiques et doivent également régler les relations avec les autres systèmes normatifs aux champs d'application connexes ou concurrents. La principale conséquence de

Pour une histoire du Trésor public en France de la fin du Second Empire aux débuts des années 1970 Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 4, 1997 Olivier FEIERTAG Le Trésor public en France n'est pas un objet d'étude nouveau. Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, François Bloch-Lainé, qui occupait alors au ministère des Finances les fonctions de directeur du Trésor, avait déjà souligné l'intérêt présenté par l'étude d'une institution dont l'importance, selon lui

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises