Histoire Du Droit Fiscal Français

SOMMAIRE Introduction I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme »

noblesse dans le but de garder seul le pouvoir, se produisent en Angleterre deux révolutions de grande importance, mais qui resteront les seules dans l'histoire de ce pays. Pourquoi donc ces deux pays qui semblaient avoir connu tous les deux une histoire assez semblable, c'est-à-dire plus d'un millénaire de monarchie, ont-ils divergé au point de donner deux modèles politiques antagonistes ? La réponse remonte probablement au Moyen Âge, où en 1215 Jean Sans Terre, frère de Richard Cœur de Lion, est

 L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique

Liste des abréviations CGI : Code Général des impôts DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts IR : Impôt sur le revenu LFL : Loi sur la fiscalité locale PF : Profit foncier RAF : Recette de l’administration fiscale TVA : Taxe sur la valeur ajoutée Ecole Supérieure De Technologie - FBA 3 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Introduction D ans le cadre de ma formation au sein de l’école supérieure

“International Islamic Finance in Europe: from niche to mainstream”, European Research Group “Money, Banking & Finance”, Financial and Monetary European Integration Group Lille, 20 février 2009 La finance islamique : une récente histoire avec la France, une longue histoire avec ses banques GHASSEN BOUSLAMA∗ Reims Management School E-mail : ghassen.bouslama@reims-ms.fr Résumé Faisant preuve d’une résistance vigoureuse lors de la crise financière actuelle, le secteur de la finance islamique continue

Histoire Composition : La France à la veille de la Révolution Au XVIIIe siècle, la monarchie absolue est le modèle politique dominant en Europe. La France en est l’exemple le plus avancé depuis Louis XIV. Mais à la veille de la révolution française, le pays est bien loin de son prestige de jadis et semble dans une véritable impasse. Une crise multiforme touche alors la France, remettant totalement en cause la monarchie absolue. Dans une première partie, nous verrons donc l’organisation

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

Les paradis fiscaux Et la mondialisation contemporaine 1 Sommaire : Introduction............................................................................................................................03 Chapitre I : Que sont les paradis fiscaux ?..............................................................................04 Section 01 : Définition…………………………………………………………………………………..…………05 Section 02 : Historique et nature des paradis fiscaux……………………………..……………….07 Section 03 : Principales

Chapitre 1 : Histoire, définitions et rôles de la comptabilité I) Repères historiques : L’Antiquité : -2000 avant J-C : Les tablettes sumériennes étaient des grandes planches ou l’on compté le bétail ou autre grâce à une écriture cunéiforme ^. -650 avant J-C : La monnaie métallique fait son apparition, les gens ne troquent plus, ils achètent grâce à leur monnaie. -L’empire romain : « Codex accepti et expansi » = Journal recettes et dépenses, comptabilité en partie simple. La Renaissance