Histoire Du Droit Fiscal Français

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Blot Pierre L3 Histoire Les révoltes paysannes de 1636 Introduction : En France, le soulèvement des provinces d'aquitaines contre l'introduction de la gabelle, l'impôt sur le sel, déjà imposés en 1548, peut-être consideré comme la première de ces véritables guerres paysannes. Ces provinces productrices de sel dans leurs marais salants ou facilement approvisionnées par leurs rivières avaient jusque là ignoré l'imposition de la gabelle, de la croissance des budgets royaux et la logique unificatrice

2218944284 Edition 2010 Dictionnaire Anglais, Hachette Oxford Compact FRANCAIS Français - Méthodes et techniques C. Desaintghislain, E. Pouzalgues-Damon Edition 2007 Nouveau Programme Œuvre intégrale à acheter et lire pour la rentrée Pierre et Jean Maupassant Livre de poche NATHAN 2091603025 ESPAGNOL Juntos 2de - Format compact Edouard Clémenté, Caroline Girot Edition 2010 NATHAN 2091739953 Dictionnaire Général (Français-Espagnol/Espagnol..) MATHEMATIQUES Maths 2de Hyperbole - Format compact

Dissertation n°1 : Les inégalités fiscales sous Louis XVI Accroche : Les termes importants du sujet sont «inégalités», « fiscalité »et «règne de Louis XVI » . Louis XVI monte sur le trône à la mort de son grand-père Louis XV en 1774 . A son avènement Louis XVI n'est pas prêt à diriger le royaume,il n' est âgé que de vingt ans .Moins de vingt ans plus tard, le 21 janvier 17 93, il sera décapité sur la place de la Révolution à Paris au terme d'un règne différemment apprécié entre mollesse

d'un système. Pour faire vivre un monde où l'entre-soi permet l'affirmation des réseaux, ils rapportent des histoires révélatrices, glanées dans les coulisses du règne de Nicolas Ier. En brossant la chronique des premières mesures prises, ils dévoilent les ressorts d'une politique systématique en faveur des nantis: bouclier fiscal, abattements et exonérations en tout genre, dépénalisation du droit des affaires ne sont que les éléments visibles d'une guerre des classes au service de l'aristocratie de

------------------------------------------------- Finance islamique Aller à :Navigation,rechercher La finance islamique, en accord avec le droit musulman, est basée sur deux principes : l'interdiction de l'intérêt et la responsabilité socialede l'investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret associé. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ), à la spéculation (gharar)

mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, la nature et le montant de l'objet de l'affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès de différentes instances de justice : les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plus minimes, en déclin prononcé depuis le XVIIe siècle Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales : châtellenie, prévôté, vicomté

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

DROIT Parcours de licence mention droit Domaine Droit, Économie, Gestion Majeure A Droit Majeure B ou complément de majeure A Parcours bi-disciplinaire Complément Droit Droit/Histoire de l’art Science politique Droit/Science politique Histoire de l’art et archéologie Compétence en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand Droit Espagnol Droit Italien Economie Géographie et aménagement Droit / 32 www.univ-lyon2.fr droit CONTACTS