Historique Divorce Belgique

économique des années quatre-vingt, la faillite des idéologies politiques révolutionnaires conduit au retour d’un regard positif sur la famille, même si celle-ci n’en ressort pas indemne. Le modèle de la famille traditionnelle est malmené par les divorces et cohabitations multiples rendant difficile la description des contours de la famille, et l’on commence à parler de modèles familiaux au pluriel3. Cette évolution de la famille ne laisse pas indifférents les couples homosexuels car l’épidémie de

niant les différences (ethniques, religieuses, etc.), l’Etat augmente les inégalités. Il faut donc reconnaître des droits différents aux citoyens appartenant à des groupes politiquement défavorisés. De plus, ces revendications ont des antécédents historiques. D’ailleurs, ceux qui défendent la citoyenneté traditionnelle n’arrivent pas vraiment à démontrer que la diversité menace le concept et l’idéal qu’il recouvre. Aussi, à part les racistes, personne ne défend la citoyenneté nationale. Il faut savoir

Droit intellectuel Ce sont des droits subjectifs qui portent sur le résultat de l’intelligence et l’ingéniosité de l’homme. Il en existe 2 types : Droit littéraire et artistique Résultat de l’imaginaire (roman) ou résultat de la recherche historique ou scientifique et surtout droits qui se porte sur les œuvres. Ceux qui en sont à l’origine ont des prérogatives sur ce qu’ils ont crée. Exemple : les droits d’auteurs Droit industriel Ce sont ceux qui protègent les inventions crées et qui

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.1 Notion de “common law” . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.2 Principales caractéristiques de la “common law” 5 1.1.2 L’évolution historique du droit anglais . . . . . . . . . . . 7 1.1.2.1 Formation de la “common law” au sens étroit . 7 1.1.2.2 Naissance de l’ ”equity” . . . . . . . . . . . . . 10 1.1.2.3 Les grandes réformes judiciaires du XIXe siècle 13 1.1.3 L’impact de l’histoire

intérêt évident pour la compréhension des techniques des droits des obligations. De même l’ancien droit, du moyen âge jusque 1789 est utile dans la mesure où nos actuelles institutions y trouvent leurs origines. 1e sous-chapitre : les sources historiques du droit Le code civil, il est considéré comme le pt de départ d’une ère nouvelle et surtout comme le pt de départ du droit civil dans lequel nous vivons aujourd’hui Section 1ère : l’avant-code civil Le droit romain, l’ancien droit et le

mais plusieurs. On ne parle pas alors de « famille » au singulier, mais de « familles » au pluriel, parce que l’on considère qu’il y a de nombreux modèles de familles, selon différentes cultures, différentes religions, et différentes contingences historiques. Au-delà de la famille dite traditionnelle ou nucléaire (qui était le modèle de référence d'autrefois), existent les familles recomposées, les familles monoparentales, les couples unis par le PACS, l'union libre (ou cohabitation), les familles polygames

la partie morphologique qui change le plus. Le structurel change peu et le mythique encore moins. Ce phénomène s’appelle la ACCULTURATION mais aussi DECULTURATION car on perd des choses de notre culture. 6) Chocs culturel : Président Iranien en Belgique, il annule le repas car il y a du vin sur la table. Le lendemain, il rencontre Madame Lizin et ne veut pas lui serrer la main. (cfr la 2ème histoire dans le syllabus : Tintin). Un chien (n’ayant connu que des chiens) rencontre un chat (n’ayant connu

INTRODUCTION LE CONCEPT "DÉMOCRATIE ET CULTURE" EN BELGIQUE P. 2 LE BPS22 CONTEXTES HISTORIQUE ET GÉOGRAPHIQUE LE BÂTIMENT P. 4-5 P. 4 P. 4 PLACE DU BPS22 DANS LE CONCEPT DE DÉMOCRATIE ET CULTURE SYNTHÈSE DES ENTRETIENS EXPOSITION "SWAP" EXPOSITION "INSIDE OUT SMILE" SITE ET ACCES P.5-11 P. 5 P. 6 P. 8 P. 10 DISCUSSION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE P.12 P. 13 P.15 1 INTRODUCTION LE CONCEPT « DÉMOCRATIE ET CULTURE » EN BELGIQUE Dans les années d’après guerre, parallèlement au

incontournable de l’existence. Parfois étouffant. Parfois lieu des pires comportements humains. « Famille je vous hais ». La famille n’est pas seulement institution juridique, aussi phénomène social. La famille est une unité de base, en sociologie. Unité historique, fait universel et millénaire. Aussi fait juridique, pour ça qu’il y a droit juridique. Famille est groupe organisé que le droit consacre auquel il donne un statut juridique, alors règles. La famille institution fondamentale du droit de la société

réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental 15 novembre 1999 ; apparition du PACS 30 juin 2000 ; réforme sur la prestation compensatoire (née en 1975) 2001 ; réforme sur les droits du conjoint survivant 26 mai 2004 ; réforme du divorce Ordonnance du 4 juillet 2005 ; réforme sur la filiation Il y a des questions générales