Historique Du Système Comptable Ohada

Elle résulte d’une fixation unilatérale de la base imposable par l’administration fiscale. Cette évaluation administrative s’adapte bien aux impôts tels que la patente, la taxe de Biens de Mainmorte… - La déclaration contrôlée Dans ce système, il est demandé au contribuable de fournir lui-même, conformément aux règles fiscales, les éléments de son imposition ; et l’administration n’est chargée que d’en contrôler l’exactitude. c) Le fait générateur. Il ne suffit pas de déterminer

conditions spécifiques Section 3 Les intermédiaires commerçants Chapitre 2 L’entreprenant Section 1 : La définition de l’entreprenant Section 2 : Les obligations de l’entreprenant §1 Les obligations juridiques de l’entreprenant §2 Les obligations comptables de l’entreprenant Titre 2 Le régime juridique du commerçant Chapitre 1 Le régime juridique du commerçant Section 1 Les droits du commerçant Section 2 Les obligations du commerçant Chapitre 2 L’exploitation de l’activité commerciale : Section

chapitres : le premier chapitre abordera la présentation de la B.T.C.I. Le second chapitre portera sur le processus de mise en place des crédits et le troisième chapitre traitera du recouvrement. CHAPITRE I PRESENTATION DE LA B.T.C.I. 1.1 HISTORIQUE ET EVOLUTION La Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie, créée le 30 avril 1974 avec un capital de 300 millions de francs CFA, succède au groupe d’agences de Banque Nationale de Paris (B.N.P.) en activité au Togo. Connue en 1946 sous

intitulée cadre conceptuel de l’analyse, nous présenterons dans le premier chapitre la CNSS, son organisation et son fonctionnement. Et dans le second chapitre, nous allons présenter les différents concepts du diagnostic financier selon les normes comptables OHADA et CYPRES. Dans la seconde partie, intitulée le cadre pratique de l’analyse, nous analyserons, dans le premier chapitre, les états financiers de la CNSS et, dans le second chapitre, nous allons essayer de porter un regard critique sur la CNSS

reprise de la subvention au résultat. compte 15 Provisions réglementées et fonds assimilés Contenu Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscal ou réglementaire, comptabilisées non pas en application de principes comptables, mais suivant des dispositions légales et réglementaires (lois de finances, par exemple). Peuvent être classées dans cette catégorie, les provisions : autorisées spécialement pour certaines professions (reconstitution de gisements miniers et pétroliers) ;

National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé MECREF : Mutuelle d'épargne et de crédit des femmes (Niger) MUTAS : Mutuelle d’action Sociale OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale OSS : Autosuffisance opérationnelle PADME : Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises 4 Master

reprise de la subvention au résultat. COMPTE 15 Provisions réglementées et fonds assimilés Contenu Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscal ou réglementaire, comptabilisées non pas en application de principes comptables, mais suivant des dispositions légales et réglementaires (lois de finances, par exemple). Peuvent être classées dans cette catégorie, les provisions : ! autorisées spécialement pour certaines professions (reconstitution de gisements miniers et pétroliers)

.................................... 33 III- PHASES FONDAMENTALES DE LA MISSION D`AUDIT INTERNE ..................... 36 IV- LE DEROULEMENT DE LA MISSION D`AUDIT INTERNE ................................ 38 Chapitre II : LA MISE EN OEUVRE D`UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ET D`AUDIT INTERNE I- CADRE GENERAL .................................................................................... 39 II- LE CONTROLE INTERNE ..........................................................................

Exploration IB -B DP : Direction Production DSIIO: Direction des systèmes d'information de l'information et de l'organisation DG : Directeur Général! Direction Générale FRAP : Feuille de Révélation et d'Analyse des Problèmes lIA : Institute of InternaI Auditors O LI IFACI : Institut de }' Audit Interne IIACI: Institut Ivoirien des Auditeurs et Consultants Internes TH NIA: Non Applicable OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

COMPLETE : N° IDENTIFICATION FISCALE : SYSTÈME NORMAL Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Compte de résultat Tableau des Flux de Trésorerie Notes annexes Notes fiscales Nombre de pages déposées par exemplaire : Nombre d'exemplaires déposés : Signature de l'agent et cachet du service Date de dépôt SYSTÈME COMPTABLE (SYSCOHADA) REPUBLIQUE GABONAISE Site :