Hiérarchie Des Modes De Preuve

Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice ) . Partie 1 - Qu'est ce que le droit ? Il y'a un facteur interne et un facteur externe. Le facteur externe est que le droit est difficile a distinguer. Le facteur interne est que le terme droit est un terme polysémique

| | |- famille, institutions, organisations, groupes d’appartenance, groupes de référence | | |- cultures, normes, valeurs, modes de vie | | |Les facteurs de comportement : facteurs psychologiques :

conflits de sources : I-                   La hiérarchie des normes : L’idée d’une hiérarchie de normes a été toujours clairement présentée par Kelsen et se représente :   Selon l’article 55 de la constitution, les traités ont une autorité supérieure à celle des lois, qui doivent se conformer aux conventions internationales.  Par ailleurs, l’ensemble de normes inférieurs sont également obligés à se conformer aux traités internationaux.  Cette hiérarchie suppose qu’on puisse vérifier que les normes

perçoivent les limites imposées par la société et la place qu'ils y occupent. Ces perceptions sont souvent intériorisées au point qu'il est difficile de les exprimer clairement, mais elles se révèlent dans les comportements et notamment à travers les modes de consommation. C'est l'une des façons pour les individus d'exprimer leur personnalité et leurs aspirations. Si l'Asie est plus hétérogène, sur le plan culturel, que l'Europe, l'importance accordée à l'harmonie sociale est un facteur prépondérant

d'une infraction commise, si au bout d'un certain délai on n'a pas retrouvé le coupable, l'infraction est prescrite. (crime → 20 ans). Cela peut sembler moralement choquant mais logique, pour une question de bonne administration de la justice,de preuves, car passé un certain délai, il devient impossible de reconstituer les faits de manière satisfaisante. C) Les règles de bienséances (règle de politesse, de courtoisie, cérémonial) Elles ont un impact sur la société,vie entre les êtres humains

de l’État contre la violation d’une règle de conduite A .punition : - sanction pénale : peine d’emprisonnement, amende Droit civil art 955 sur la donation (donateur vers donataire) : possibilité de révoquer la donation lorsque le donataire a fait preuve d’ingratitude à l’égard du donateur (sévices graves, injures) b. obligation d’exécution : possibilité d’obliger une personne à appliquer la règle qu’i n’aurai pas faite, ce qui amène à des actions en justice. Exemple : en cas de paiement des dettes

à savoir une procédure de type accusatoire où le juge est de type passif, il intervient uniquement à la fin de la procédure pour rendre sa décision et ce sont les partis qui recherchent les preuves, etc… ; une procédure de type incquisitoire où là le juge est actif c’ est-à-dire qu’ il recherche les preuves, qu’ il a le pouvoir de contraindre, le pouvoir d’ enquête, il est au cœur de la procédure jusqu’ à la fin. Devant les juridictions civiles, la procédure est plutôt de type accusatoire contrairement

L’employeur doit informer le CE, des techniques et des méthodes de recrutement qu’il met en œuvre le but est d’éviter les modes de recrutement fantaisiste. Le droit du travail pose un principe général de non discrimination à l’embauche. La discrimination est le fait de traiter des personnes dans des situations similaire de manière différente L’une des principales difficultés relève de la preuve de la discrimination et également de l’identification des pratiques discriminatoires. Les tests visent à contourner

et définit clairement sa mission, à savoir : examiner et évaluer, de manière indépendante, les processus de contrôle du Ministère, Et présenter, selon que de besoin, des recommandations concernant les améliorations à apporter, afin d’assister la hiérarchie et le personnel à s’acquitter efficacement de leurs responsabilités. La charte de l’audit interne est élaborée pour témoigner de l’indépendance du corps d’audit au niveau de l’organisation, principe fondamental pour l’exercice de la fonction

opinion sur l’insertion de la firme sa contribution à l’intérêt général, sa personnalité Les modes de communication de l’entreprise  Direct : Pub, Packaging, Relations publiques, Communication en Marketing Direct, PLV  Indirect : Relations Presse, Lobbying Typologie des messages Valeur Crédibilité Intégrité rumeur slogan Typologie des messages de communication  Hiérarchie des thèmes Message stratégique Message opérationnel Message technique Problématique des