Hobbes Léviathan Chapitre 11

n'hésitent pas à baser leur campagne 9 papiers libres 2003 électorale sur le nombre de "coupables" arrêtés et de peines capitales obtenues. Les détenus passent en moyenne dix ans et dix mois dans le Couloir de la Mort avant d'être exécutés (voir le chapitre 6 sur le système carcéral aux USA). Les minorités ethniques et religieuses sont souvent victimes de répression abusive. En Iran, pays de religion officielle chiite, les confessions minoritaires (chrétiens arméniens ou chaldéens, musulmans sunnites

John LOCKE (1632-1704) Traité du gouvernement civil (1690) Traduction française de David Mazel en 1795 à partir de la 5e édition de Londres publiée en 1728. Chapitre II De l'état de Nature 4. Pour bien entendre en quoi consiste le pouvoir politique, et connaître sa véritable origine, il faut considérer dans quel état tous les hommes sont naturellement. C'est un état de parfaite liberté, un état dans lequel, sans demander de permission à personne, et sans dépendre de la volonté d'aucun autre homme

INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif

situation, de démontrer la diversité des solutions retenues, le particularisme de chaque droit. Et surtout elle justifie de leur part l’avance de propositions dans la perspective d’une codification européenne, ce qui est, on s’en doutera, le sujet du chapitre conclusif. La question qu’on peut poser est de savoir s’il faudrait, comme le suggère l’objet même de l’ouvrage, un droit spécifique à la réparation du type de dommage envisagé, ou s’il ne serait pas préférable, comme le fait en règle générale le

PLAN : Intro Chap 1 : Le pouvoir comme fait social Chap 2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique

Théorie générale des institutions politique Le Droit constitutionnel est le droit de l’Etat càd que la C° va fixer la forme de l’Etat (institution) et des modalités de fonctionnement de cet Etat. La notion d’Etat n’est bien sûr pas nouvelle. Chapitre 1 : L’Etat • Citation de Louis XIV : « L’Etat, c’est moi » = régime de monarchie absolue • Autre formule qui traduit cette fois la permanence de l’Etat au-delà des institutions et des dirigeants : « Le roi est mort, vive le roi »  L’Etat continue

des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des D ou s'il ne les appliquent pas Les Etats qui ont ces caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent

Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A)    La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les

), Lois fondamentales et succession de France, Paris, 1984. BASTID (P.), L’idée de Constitution, Les Cours de droit, 1962-1963 ou Economica, 1985. GOUGH (J. W.), L’idée de loi fondamentale dans l’histoire de la Constitution anglaise, PUF (coll. Léviathan), 1992. LEMAIRE (A.), Les lois fondamentales de la monarchie française d’après les théoriciens de l’Ancien Régime, Paris, 1907. RIALS (S.), “ Les incertitudes de la notion de Constitution sous la Vème République ”, RDP 1984, p. 587. DOCUMENTS

est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période