Hœnheim

Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Villefranque. 67 - Bas-Rhin Achenheim, Bischheim, Bischoffsheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Molsheim, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg

définition du périmètre d’étude du point de vue des villes les plus fréquentées ‐ confrontation des périmètres résultants des différents points de vue ‐ définition du périmètre d’étude général Communes Bischheim Blaesheim Eckbolsheim Eckwersheim Entzheim Eschau Fegersheim Geispolsheim Hoenheim Holtzheim Illkirch-Graffenstaden Lampertheim Lingolsheim Lipsheim Mittelhausbergen Mundolsheim Niederhausbergen Oberhausbergen Oberschaeffolsheim Ostwald Plobsheim Reichstett Schiltigheim Population totale 16750 1368 5940 1265 1844 4411 4531 7141

actualisée pour tenir compte de l'évolution des normes. Par exemple, l'interdiction depuis 2002 du harcèlement moral dans la fonction publique a été reliée par le Conseil d’Etat à la protection fonctionnelle dans un arrêt rendu le 12 mars 2010, Commune de Hœnheim. Pour la 1ère fois, le Conseil d’Etat admet ici que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent, en fonction des circonstances, entrer dans le champ d'application de la protection fonctionnelle. Cette évolution jurisprudentielle reflète la

Bagnères-de-Bigorre, Argelès, Gazost, Cauterets : OO / Reste d u département : 1 0 Pyrénées-Orientales. OO / Commune de Perpignan : 3.5 Reste d u département : 1 0 Rhin (Bas-). OO / OO / Communes de Strasbourg, Bisctiheim, Ekbelsheim, Hoenheim, Illkirch-Grafenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Schiltigheim : 1 7 O/O Reste d u département : 1 0 Rhin (Haut-). OO / Page 73 sur 87 Communes de Colmac e t agglomération, Wintzenheim, Logelbach, Turckheim, Ingersheim, Horbourg, Mulhouse e t

pourvoi: 08-20438 Publié au bulletin – Attendu que, par contrat du 12 novembre 1968, la SCI Le Ried, devenu le syndicat des copropriétaires du Ried, a chargé la société Districhaleur, devenue la société Elyo, de l'exploitation d'une chaufferie située à Hoenheim ; qu'à la suite d'un sinistre ayant affecté des canalisations de chauffage, la société Elyo a procédé à leur remplacement, puis a assigné le syndicat des copropriétaires du Ried et la société Winterthur, son assureur, en remboursement du montant

c/Préfet du Bas-Rhin, req. n° 90-357, BJDU n° 5, 1er décembre 1999, pp. 329 et 330 : « (...) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que le projet de règlement de la publicité et des préenseignes pour les communes de Hoenheim, Mundolsheim, Reichstett et Souffelweyersheim élaboré par le groupe de travail a été transmis à la commission des sites réunie le 14 septembre 1989 après avoir subi diverses modifications consistant notamment en la modification du découpage des zones

(Hautes-). Lourdes, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre, Argelès, Gazost, Cauterets : 17 % Reste du département : 10 % Pyrénées-Orientales. Commune de Perpignan : 15 % Reste du département : 10 % Rhin (Bas-). Communes de Strasbourg, Bischheim, Ekbelsheim, Hoenheim, Illkirch-Grafenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Schiltigheim : 17 % Reste du département : 10 % Rhin (Haut-). Communes de Colmac et agglomération, Wintzenheim, Logelbach, Turckheim, Ingersheim, Horbourg, Mulhouse et agglomération : 88/141 Mise à jour