Horodateur

plusieurs applications ou portails. La plate-forme de confiance de l’entreprise pourra prendre en charge directement l’ensemble des fonctions de confiance nécessaires ou faire appel à des services tiers, en particulier, au niveau de l’horodatage (tiers horodateur) ou de l’archivage (tiers archiveur). LES FONCTIONS ASSUREES PAR LA PLATE-FORME DE CONFIANCE 3.2 UNE FONCTION D’AUTHENTIFICATION NÉCESSAIREMENT MULTIFACTEUR Il n’y a pas et il n’y aura sans doute jamais de moyen d’authentification universel

fauteuil roulant (encastrement éventuel des genoux : soit une hauteur minimale du bord inférieur de 0,70 m) 2.7. L’esthétique urbaine Mobilier de repos Bornes et potelets… Grilles d’arbre Socles à vélos Feux de signalisation Parcmètres et horodateurs Sanitaires publics Textes et informations écrites C Dimensions • Spécialement les bornes, potelets, objets en saillie,… : le gabarit minimum doit correspondre à l’abaque de détection définie par la norme afin d’être détectable à la canne

principales orientations stratégiques prises figure l'accélération du déploiement du porte-monnaie dans la distribution automatique et les cartes partenaires, notamment avec les collectivités locales afin d’ajouter des services à ce PME (paiement des horodateurs et parking municipaux, carte de cantine, carte de piscine, etc.). Pour les porteurs particuliers, plusieurs établissements se sont engagés à lancer des offres tarifaires promotionnelles. Cependant, le budget voté pour 2004 est en légère baisse par

zone qui entoure l'arbre ainsi que l'arbre lui-même créent des risques de chutes, de chocs et de blocages des cannes des aveugles et celles des personnes à mobilité réduite et des fauteuils roulants. 3.6 LE MOBILIER LIE AUX TRANSPORTS o Les horodateurs o Les arrêts de bus Utiliser les transports, que l'on soit atteint ou non de handicap, nécessite concentration et organisation. Ce thème fait l'objet de la 4ème partie de ce chapitre. Les transports impliquent tout de même la mise en place de

plus loin. Il peut y avoir un ajout de certain dispositif qui dépendent de la version de la KyoLine comme : un circuit de haute puissance pour les KyoLine XT et XTAD, un circuit de charge de la batterie pour les KyoLines BAT, un circuit horodateur pour certaines KyoLines reliées sur des monnayeurs, et un circuit de contrôle du détecteur papier. La KyoLine peut être mis en marche de différentes manières en fonction de sa catégorie. Les KyoLine BAT (imprimantes portables avec batterie)

du territoire français qu’à la fin 2003 (et Moneo constituera le seul porte-monnaie électronique en France). Au 5 novembre 2002 (source : BMS), 750 000 consommateurs utilisaient Moneo, et 60 000 commerçants étaient équipés du dispositif (+ 2 500 horodateurs). Le montant moyen d’un paiement est de 3,85 € (90 % des paiements sont inférieurs à 10 €). Au 11 juin 2002, il était notamment utilisé chez les boulangers (43 %), et dans les bars, le tabac et la presse (30 %). 4.3. Comparaison internationale

que l’impôt sur les revenus et la perception du précompte immobilier. * Redevance communale * = Rémunération d’un service rendu par la commune à une personne physique ou morale. * Exemples : les redevances sur le stationnement des horodateurs, les redevances pour l’octroi d’une concession dans un cimetière, redevances pour emplacement lors d’une brocante, … Autonomie de la commune * Une taxe, une redevance ne peut être créée avec facilité => Une commune ne peut pas créer à

Par l’indicateur qui présente le nombre de syndiqués, nous pouvons déduire que seulement 2 des 13 actifs occupés sont syndiqués. En ce qui se rapporte à l’indicateur de la représentation de la femme au sein de la société, nous remarquons que 8 horodateurs ont énoncé qu’ils considèrent que la femme peut combiner un rôle de mère et une carrière professionnelle et 3 personnes sont d’avis que la femme a un rôle similaire à celui des hommes. Les 4 autres n’ont pas répondu. Finalement, les indicateurs

que le texte règlementaire (décret ou arrêté) qui est invoqué contre elle lors du procès dont elle fait l’objet, et en faite contraire à une loi ou a la constitution. (Ex : du parcmètre et l’horodateur : le parcmètre ne délivre aucune quittance, horodateur on a un reçu). Tous paiement justifie un reçu une quittance. Beaucoup d’automobiliste qui ne payer pas les parcmètres était convoqués devant les tribunaux de polices ont invoqués l’illégalité même du parcmètre contre la non délivrance de quittance

escroquerie aux jugements. La cassation estime qu’un document écrit suffit à caractériser l’infraction. Ch. Crim 24 septembre 1996 (RCS 1997 page 643). Les autres manœuvres. Surtout les manœuvres qui ont pour but de tromper une machine. Ex : horodateur à pièce. Un automate ou un distributeur de billets. Le fait d’introduire une rondelle à la place d’une pièce de monnaie constitue une escroquerie. Ch. Crim 10 décembre 1970 (Bull 334 DALLOZ 1972 page 155). Pour les distributeurs de billets. Il