Hors-champ

de la TVA intracommunautaire. Proposition de réponse • Le principe fiscal de la TVA intracommunautaire est le suivant : la TVA intracommunautaire étant à la fois déductible et exigible par l’acquéreur, son incidence est neutre. La facture émise est hors taxes, mais l’acquéreur doit lui-même calculer le montant de la TVA et le reporter sur la déclaration mensuelle (CA3). • Le principe comptable est le suivant : – les acquisitions (achats) intracommunautaires sont soumises à la TVA au taux du pays de

le coût d’achat ou le coût de revient. Pour apprécier la marge de l’entreprise, on prend en compte : Type d’entreprise Nom du coût Formule Exemples Pour une entreprise commerciale Le coût d'achat Coût d'achat+Marge = Prix de vente HT ( hors taxe) Le coût d'achat unitaire d'un chemisier s'élève à 20€, la marge commerciale est de 5€, prix de vente HT = 20+5 = 25€ Pour une entreprise de production Le coût de revient Coût de revient+Marge = Prix de vente HT Le coût de revient d'un

CALCULS COMMERCIAUX, FORMATION DES PRIX I. Résoudre un problème de pourcentage indirect : • Exemple : un commerçant vend un produit 12,66 T.T.C. (T.V.A. incluse : 5,5 %). Quel est le P.V.H.T. de ce produit (Prix de Vente Hors Taxe) ? • Solution : soit x le P.V.H.T. cherché. On peut poser l’équation suivante 5,5 x+ x = 12,66 100 100 x + 5,5 x = 12,66 100 105,5 x = 1266 1266 x= d’où x = 12 105,5   II. Calculer un Prix de Vente connaissant le Taux de Marque : • Exemple : le

 Terminologie : PVHT : prix de vente hors taxes CAHT : chiffre d’affaires hors taxes PVTTC : prix de vente toutes taxes comprises CATTC : chiffre d’affaires toutes taxes comprises PAHT : prix d’achat hors taxes PATTC : prix d’achat toutes taxes comprises MB (marge brute) = MC (marge commerciale) Taux de marge, taux de marque Passage d’un montant HT à un montant TTC : Montant TTC = montant HT x (1+taux de TVA) Ex : Si un taux de TVA = 20% : PVTTC = PVHT x (1+0.20)

justifications (factures le plus souvent) et ne pas être interdites par la loi. Lorsque le caractère déductible d’une charge est établi, elle peut être déduite du résultat de l’exercice au cours duquel elle est engagée à hauteur du prix d’acquisition, hors taxe, augmenté des frais accessoires. 1. Déduction d’une provision pour dépréciation d’une créance de 40,000 euros détenue sur un client, rencontrant des difficultés financières, en raison d’une commande non réglée de 1000 paires de bottes. Aux termes

les entreprises à la suite des opérations de concentration. • Au niveau national, la concentration doit être notifiée au ministère de l'Économie et des Finances lorsqu'elle donne naissance à une entreprise représentant un chiffre d'affaires mondial hors taxe supérieur à 150 millions d'euros et lorsque le chiffre d'affaires en France d'au moins deux entreprises concernées est supérieur à 50 millions d'euros. Si le ministre consulte le Conseil de la concurrence pour avis, il lui revient de prendre la

Partie 1 : présentation de l'entreprise L'entreprise est dirigé par Bruno et Yvette Panis, elle se nomme la charcuterie Panis, elle se situe en France a Thiberville, 3 rue de Bernay 27230. Cette entreprise n'a pas de logo car elle n'est pas assez développer. Une patronne doit savoir vendre ses produits, argumenter et être toujours aimable avec le clients et elle doit savoir orienté les clients vers un repas chaud ou un repas froid ou autre. L'entreprise a été créée le 17 janvier 2007. Elle

Chapitre 1 : Les calculs commerciaux Objectif : Maitriser les calculs commerciaux afin de calculer la marge de l’entreprise exportatrice et donc ses possibilités d’ajustement, de prix et de coûts. 1. La TVA Toutes les négociations se font en hors taxes (HT). Les entreprises vendeuses collectent la TVA. La TVA en France est de 19,6% PVHT  x 1,196  PVTTC 2. Notion de marge - C’est une marge commerciale (PVHT – Prix d’achat ou Coût d’achat) Le coût d’achat = prix d’achat + différents frais

I – Le régime de la micro-entreprise Le régime de la micro-entreprise est réservé aux petites entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel, hors taxes et ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, ne dépasse pas (en 2011) : 81.500 euros s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ; 32.600 euros s'il s'agit d'autres

elles sont écrites. B) Les variables et les constantes Une variable ou une constante sert à mémoriser une valeur donnée, durant un algorithme. Une variable ou une constante,  porte un nom (le plus significatif possible). Exemple pour le prix hors taxe : Px_HT  est défini par un type de donnée appelé aussi format de donnée. Exemple Entier, Réel, Chaîne,…  contient une valeur. Exemple : 117,95. Cette valeur peut lui être affectée par le développeur, l'utilisateur ou après calcul par l'algorithme