Hospitalisation sans consentement

atteintes de troubles mentaux même si elles entretenaient parfois certaines ambiguïtés (ainsi le placement dans un centre de protection sociale envisagé par le « rapport Burgelin » pouvait intervenir à l’issue d’une peine d’emprisonnement ou d’une hospitalisation d’office prononcée après l’application du premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal). Elles ont contribué à l’instauration d’une rétention de sûreté par la loi du 25 février 2008, mécanisme de contrôle applicable, après l’exécution de

la prise en charge et est accompagnée d’une réinsertion sociale et professionnelle du patient. Dans les cas les plus sévères – lorsque l’individu présente un risque pour lui-même ou pour les autres –, Une hospitalisation sans consentement peut être nécessaire. De nos jours les hospitalisations sont moins longues et moins fréquentes qu’elles l’étaient auparavant. Cependant, seule une petite minorité de personnes souffrant de troubles mentaux adopte un comportement dangereux pour les autres. Bien

santé de proximité, ce dernier ayant la responsabilité de la prise en charge de l’ensemble des soins, à la fois au sein de la prison par l’institution d’une permanence médicale, et à l’hôpital par l’accueil en consultations spécialisées ou en hospitalisation surveillée ;  fournir les moyens nécessaires pour permettre cette mutation, en assurant aux personnes détenues françaises et étrangères et à leurs ayants droit, dès leur incarcération, l’affiliation au régime général d’assurance maladie et maternité

La psychiatrie pénitentiaire L’obligation de soins en prison n’existe pas, il faut obtenir le consentement du détenu si l’on veut administrer des soins souvent nécessaires dés l’incarcération, pour traiter les troubles, préparer la sortie et réduire les risques de récidives.  C’est un problème encore plus crucial lorsque le détenu est dangereux. 1) la loi du 18 janvier 1994 Elle réforme la prise en charge de la santé des personnes incarcérées. Avant cette réforme la distribution des

matin. Il est 16h ,j'accueille Me B ,je me présente et l'installe dans sa chambre pour faire le recueil de données, pour lui donner la feuille de personne de confiance ,la prise des paramètres vitaux...Je lui explique ensuite le déroulé de son hospitalisation: la préparation cutanée préopératoire, la prémédication, la durée de l'intervention, le passage à la salle de réveil, la remontée dans le service avec un protocole pour la douleur prescrit au bloc, le premier lever ,le début de la rééducation

Information du patient Relation médecin/malade : 2 niveaux Professionnel Relation inter humaine Echange d’information sur la maladie Symptomes/ interprétation/ soins Confidentialité protégée par le secret/ tiers Confiance. Se confier. Confidance Consentement « éclairé » = après information Adhésion aux soins Démarche intellectuelle = dossier I. Obligation d’informer Art 16-3 du code civil Il ne peut etre porté atteinte à – il n’est pas à même de consentir Encore faut-il savoir à quoi l’on conscient 

personne, à commencer par son propre corps. La conséquence la plus directe du principe d’autonomie est la règle du consentement libre et éclairé. D’autres enjeux éthiques rattachées à ce principe sont les suivants: - dire la vérité; - préserver la sphère privée; - protéger les renseignements confidentiels; - assister la prise de décision autonome par le patient. Le consentement libre et éclairé est essentiel tant dans la pratique ordinaire des soins que dans la recherche. En effet, on peut

plusieurs reprises hospitalisé à Marius Lacroix pour décompensation dépressive et idées suicidaires dans un contexte de non observance de son traitement (hospitalisations de Janvier à Mars 2003 ; puis en Septembre 2004 ; de Février à Mars 2005 ; en Aout 2005 ; en Mars 2007). En Juillet 2007 elle est hospitalisée pour péril imminent. Cette hospitalisation d’extrême urgence est souvent non acceptée par le patient ce qui nécessite d’être hospitalisé à la demande d’un tiers (HDT). La levée de son HDT se

traitements des patients. 2 - Les textes fondateurs Le 31 décembre 1970, la loi Hospitalière donne à l’H.A.D. une existence légale en stipulant que « les services des Centres Hospitaliers peuvent se prolonger à domicile, sous réserve du consentement du malade ou de sa famille, pour continuer le traitement avec le concours du médecin traitant ». A ce titre, l’HAD fait donc partie des structures sanitaires. […] {text:soft-page-break} 3 - Quelques données chiffrées Le nombre total de

médicale, téléassistance médicale, imagerie , accident vasculaire cérébral (AVC), unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), insuffisance cardiaque, diabète, dialyse, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), hospitalisation à domicile (HAD) Keywords Tele-medicine, consultation, Tele-assessment, Medical tele-monitoring, Medical Teleassistance, Imagery, Stroke, Outpatient consultation unit, Heart failure, Diabetes, Dialysis, Elder care, Home hospitalization 4 |