Hospitalisation sans consentement

Congo-Bazzaville, des études montrent que les cures de hernies inguinales représentent respectivement 52,9% et 79,4% de l’ensemble des interventions chirurgicales [[v],[vi]]. En Cote d’Ivoire, elles représentaient 10,5 à13, 7% de l’ensemble des hospitalisations en chirurgie générale jusqu’en 1984[[vii],[viii]]. Leur complication majeure est l’étranglement qui survient dans 10% à 21,7% des cas [[ix],[x]]. Leur traitement est chirurgical. La cure chirurgicale des hernies de l’aine est l’intervention

vie affective et sexuelle La vie affective et sexuelle des personnes accueillies est prise en compte et respectée. Elle est accompagnée selon trois principes : les relations affectives et sexuelles impliquent le respect du désir de l’autre et son consentement ainsi que la prise en compte de l’intégrité physique et mentale de chacun A ce titre, ces manifestations se pratiquent dans les espaces privés des usagers elles s’appuient sur les conventions sociales en vigueur 12 . II- LA METHODOLOGIE

furoncle médio-facial) ont un aspect significatif. L’érysipèle, dû au streptocoque du groupe A, relève d’un traitement par la pénicilline G I.V. relayée par l’amoxicilline orale après obtention de l’apyrexie. La staphylococcie maligne impose une hospitalisation d’urgence pour antibiothérapie parentérale. ALGIES FACIALES 11 F I C H E 4 AMAIGRISSEMENT ISOLÉ Élisabeth Vidal-Cathala Il s’agit d’un motif de consultation moins fréquent que l’asthénie, mais qui l’accompagne souvent

On  citera,  dans  l’ordre,  en  Belgique : - la loi du 1er juillet 1972 relative au divorce par consentement mutuel qui rend accessible au justiciable ordinaire la procédure exceptionnelle du divorce par consentement mutuel du Code Napoléon 5 ; 5 La situation de la Belgique était à cet égard exceptionnelle, puisque notre Code civil connaissait le principe du divorce   par   consentement   mutuel,   mais   ce   divorce   était,   jusqu’en   1972,   à   ce   point   émaillé   de conditions

la personne. Les conditions. Art 16-3 : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne, ou à titre exception dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. ( alinéa 1) Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique, à laquelle il n’est pas à même de consentir. (alinéa 2) ». A quelles conditions cette exception est-elle permise ?

l'effet d'une décision obtenue en vertu des article 217, 219, 1426 et 1429 du code civile, ces articles visent l'hypothèse dans laquelle un époux est en état de manifester sa volonter , ils permettent aux conjoint à passer seul un acte pour lequel le consentement de son conjoint serait nécessaire ou de se faire habiliter par justice à le représenter d'une manière générale ou pour certains actes particulier dans l'exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial. Les conditions et l'étendue de la représentation

renvoyés dans la rue plutôt que dans un lieu d’accueil adapté, fût-il provisoire. Il existe pourtant un dispositif, les « lits halte soins de santé » (LHSS)11, destiné à toute personne sans domicile fixe devant recevoir des soins, ne nécessitant ni hospitalisation ni prise en charge spécialisée, et ce quelle que soit sa situation administrative, que ses droits à l’Assurance maladie soient ouverts ou non. Or là où, trop rarement, ce dispositif a été mis en place, il a démontré sa valeur et son utilité.

protéger ou protégée ou celui du domicile du tuteur (article 1211 du Code de procédure civile). On remarquera que l'article L.3211-7 alinéa 3 du Code de la santé publique n'a pas été supprimé qui permet, pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, la saisine du juge des tutelles du lieu d'hospitalisation, même si la personne a conservé son domicile dans un autre ressort. 2/ La saisine du juge des tutelles. La saisine sur requête. Les personnes ayant qualité pour saisir le juge des tutelles

met n fin de compte en face de deux extrêmes à éviter : d’abord la pratique de l’acharnement thérapeutique au nom de la nécessite de la mort et ensuite de celle de l’euthanasie au nom du respect de la vie. Comme la vie nous est donnée sans notre consentement ainsi la mort nous arrive sans prévenir et sans demander notre avis, il est judicieux de nous comporter de manière très respectueuse devant ces deux mystères de l’existence qui s’impose à nous comme des nécessités. Chaque vie a un terme, quelque

mise à disposition de compétences spécifiques (Infirmière hygiéniste, assistante sociale, infirmier de nuit). 4 Annexe « Synthèse du projet d’accompagnement personnalisé initial » 5 HAD : Hospitalisation A Domicile Stage en structure Médico-Sociale : EHPAD « Les Jardins du Castel » à Chateaugiron    6 L’établissement est également associé à la FIGAR (Filière Gériatrique Agglomération Rennaise) et au GHT de Haute Bretagne sans réel impact