Huissier De Justice

Chapitre préliminaire : Les fonctions de la justice. La justice est tout d'abord un pouvoir , le juge rend une décision de justice , où le juge doit dire le droit iuris dictio en latin. Le pouvoir de juger est un attribut appartenant à l'Etat mais également , si on se réfère précisément à la définition technique du mot justice ; l'ensemble des juridictions permettant de rendre la justice, on peut étudier les moyens par lesquels l'Etat exerce le pouvoir de juger. Les juridictions et les personnes

I – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES institution : organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de droit commun et d'attribution ( spécialisées dans certains

Droit Sommaire : _ Description du tribunal de Macon _ Analyse de chaque affaire (5 affaires) _ Description des habits du juge et du procureur. _ Mon avis sur la justice Affaire n°1 : Monsieur Didier Grosjean a été arrêté pour conduite en état d’ivresse (0,6 mg d’alcool dans le sang). Il avait déjà été jugé pour des affaires similaires à celle-ci en 2006 (il avait pris 1 mois d’emprisonnement avec sursis). Le juge a décidé de lui retirer son permis pour une durée de 4 mois

parce que, cette organisation est régie par une ordonnance (de 1670) qui régie toute la procédure pénal, par le code d'instruction criminelle de Napoléon (?). Affaire Calas qui tend à prouver que la justice dans l'ancien régime a un problème. Cruauté de la justice, extrêmement violente [la justice]. Voltaire et Beccaria proposent un autre modèle du droit pénal, beaucoup plus soucieux des libertés individuelles et de l'intégrité de la personne. Cette prise de position des intellectuelles va faire

exceptions de l’article L 511-33 du CMF : commission bancaire, Banque de France, autorité judiciaire vagissant dans le cadre d’une procédure pénale. Aucune limite à la nature des informations que ces autorités peuvent demander au banquier. La justice pénale peut passer outre le secret professionnel que si une procédure pénale est en cours. exceptions au bénéfice des services de l’Etat : l’administration fiscale (droit de communication de toute pièce et écriture sur place), douanière (échanges

Introduction: L’idée même d’une maison de justice si elle date certes officiellement de 1990 n’a réellement été plébiscité, va-t-on dire, que vers 1998, l’objectif est assez simple, il s’agit de créer des lieux publics ou les citoyens pourrait trouver des conseils sans avoir le besoin de passer par un tribunal cependant l’on s’interroge encore quelque peu sur leur rôle au sein de la société .Pour vous donner une idée de leur importance en 2006, 593 629 si sont rendus durant cette année. Dans

JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial. L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux et des cours chargés

(première place dans la hiérarchie des preuves en droit français. La force exécutoire : force exécutoire de plain droit par la simple remise à un huissier alors que dans l’acte sous seing privé , il faut une décision du juge avant de pouvoir être exécuté. L’acte est exécutoire dans l’espace européen (même qualités que les décisions de justice) Le notaire peut être conseil dans tous les pays étrangers. L’acte authentique est conservé 100 ans (répertorié à l’étude notariale et au greffe du

indisponible les biens du débiteur afin de sauvegarder l'intérêt de son créancier.  Le débiteur reste propriétaire du bien mais ne peut en disposer librement.  Le créancier peut également introduire une action en justice pour obtenir un jugement, qui lui permettra ensuite de s'adresser à un huissier de justice.  Après vous avoir officiellement informé de la décision du juge et toujours en l'absence de réaction de sa part, l'huissier enverra un commandement à payer. Si il n’y pas de réactions, il passera à

I/ La satire d'une justice qui ne se fonde pas sur la Raison1) Une justice expéditive→ Voltaire insiste sur la rapidité du jugement de Zadig voire l'absence (1ère phrase du premier paragraphe).Il suffit d'être accusé pour être condamné. « à peine » montre que le jugement a été trop vite.→ sanctions dures : « knout » l.54démesurées « condamnation à vie à s'exiler en Sibérie » l.55→ La Sibérie s'oppose totalement au cadre de Babylone = critique de la justice européenne→ justice solennel :« Devant l'assemblée