Hypothèque Et Fiducie Sûreté

233-3 ; 3˚ Entre des sociétés contrôlées par là même ou les mêmes personnes ; 4˚ Entre les associés d’une société par actions simplifiées à l’égard des sociétés que celle-ci contrôle ; 5˚ Entre le fiduciaire et le bénéficiaire d’un contrat de fiducie, si ce bénéficiaire est le constituant. Les personnes agissant de concert sont tenues solidairement aux obligations qui leur sont faites par les lois et règlements. » À noter que l’article L. 233-10 précise qu’« en cas d’offre publique d’acquisition

expositions résultant de transactions OTC standardisées. Cependant, en général, les expositions liées aux dérivés OTC standardisés sont bien connues et, par conséquent, moins susceptibles d’être acceptées. Chaque partie doit apporter à l’autre une sûreté d’un montant équivalant à zéro ou à la valeur de l’encours net de ses transactions vis-à-vis de l’autre partie, si cette valeur est supérieure à zéro. Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 14 – Produits dérivés – Innovation financière

pondéreux rebattre / rabattre réciproque / respectif répons / réponse résiliation / résilience respectable / respectueux retrouver / recouvrer / recouvrir ridelle / haridelle risque / rixe roquet / roquette (ou rocket) sacrilège / sortilège sécurité / sûreté semainier / sommelier sépulcre / sépulcral simple / simpliste somptueux / somptuaire souffrir / soufrer sourate / soutra stalactite / stalagmite stupéfait / stupéfié suggestion / sujétion suppléer / supplier tambour / topinambour tarentelle / tarentule