I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

Encadré par : Melle. NOUZHA REGGADI Réalisé par : HANANE LODASOMMAIRE Introduction.......................................................................3 I. Présentation de Barid Al Maghrib..............................4 1. Historique de BAM................................................5 2. Activité de BAM....................................................... 3. Organigramme de BAM.........

MAROC. Encadré par : Mr. Mohammed RIDA Réalisé par : Khadija ELMAJDOUBI Introduction.......................................................................3 Remerciement......................................................................4 I. Présentation du domaine du stage.....................................5 1. Présentation de BAM................................................5 a. Histoire....................................................... b. BAM en chiffre..................

ainsi que la répartition des ressources publiques résultant des nouvelles règles de la fiscalité locale et des transferts de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales, l'organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales, le mode d'élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. En ce qui concerne

des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique, permettent l’études des personnes morales de droit public avec l’Etat, les collectivités

FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I Définition des finances publiques Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques

historique D’où vient le droit pénal des affaires ? Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public. Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit pénal avait pour objet la protection des personnes contre des actions directes. Puis, il protège les biens et la sécurité

............................….......6 I. Présentation générale du groupe…………………………………………………….…….........7 1- Présentation l’HORIZON …......................................................................................................8 2- Fiche d’identité…………………………………………………………………………………9 3. L’organigramme………………………………………………………………………………10 4. Les tâches attribuées à chaque service………………………….………………….11 Partie 2 : LES DIFFERENTS SERVICES……………………………………...12 I. Service production…....13 1- Les

Droit pénal des affaires Introduction §1 : Généralités Bernard Mandeville, médecin et philosophe Hollandais du 17ème siècle, il est l’auteur de la fable des abeilles de 1714, dont il avait donné le titre Les vices privés font le bien public Cette fable va connaitre un très grand retentissement au 18ème siècle, avec un mélange de critiques et d’injures Mais de nombreux auteurs dont des économistes vont y voir une anticipation du libéralisme économique Dès années plus tard on dira qu’il

Droit Fiscal – ESC Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas

Développement du Marché Financier de l’UEMOA est un vaste projet sous-régional ayant comme principaux objectifs : - le renforcement des capacités institutionnelles des acteurs-clés du marché financier régional ; - la mobilisation des financements publics et privés pour le développement des infrastructures dans la zone de l’UEMOA ; - l’attraction des investisseurs privés étrangers vers la sous-région ; - la mise en œuvre des projets et programmes communautaires décidés par les autorités au niveau