I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE D’ANOVIS I. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE……………………………………7 1- Historique……………………………………………………………...…7 2- Organisation structurelle………………………………………………….7 3- Structure commerciale……………………………………………………8 II. ACTIVITES ET PARTENAIRES ……………………………………….....9 1. Domaine d’activité……………………………………………………….9 2. Partenaires………………………………………………………………10 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU PORTEFEUILLE CLIENT……………..11 I. PRESENTATION DU PORTEFEUILLE………………………………..12 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 2006 AVANT-PROPOS e rapport sur le contrôle interne comptable de l’État pour l’exercice 2006 constitue le deuxième du genre, le premier ayant été élaboré pour 2005 avec la volonté de partager les meilleures pratiques imposées aux grandes entreprises par la Loi de Sécurité Financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques

Support 2 : Droit Pénal des affaires (Exposés) Exposé 1 : L’application de la loi pénal dans le temps et dans l’espace I. Définition du droit pénal : Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification

comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie 04 04 04 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport 08 08 09 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise

l’acte uniforme ajoute qu’il « arrête les états financiers de synthèse et le rapport de gestion sur l’activité de la société, qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ». Ce contrôle de gestion est complété par un contrôle comptable exercé par les commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont des professionnels chargés de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier, et, plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions

sur la totalité de ses biens des dettes qu’il contracte dans l’activité de son entreprise. S’il réalise de mauvaises affaires, les créanciers de l’entreprise peuvent donc saisir et vendre tout ce qui lui appartient (maison d’habitation, mobilier personnel, véhicules etc.) Par contre constituer une société, c’est créer une personne morale distincte des membres qui la composent. (3- Comment a évolué le droit des sociétés dans le temps? Pour répondre à cette question, il convient de souligner un

d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux 4. 4 PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES. I-LE VOL Définition : Selon l’article 505 CP le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. A-ELEMENTS CONSTITUTIFS : Les éléments constitutifs de l’infraction du vol, se décomposent en un élément légal, un élément matériel et un élément

du droit des sociétés commerciales va se poursuivre dans le code civil de 1804 et le code de commerce de 1807 avant d’être consolidé par deux lois fondamentales du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions et du 7 mars 1925 sur la société à responsabilité limitée[2]. Ces deux textes fondamentaux et les dispositions des codes napoléoniens sur les sociétés sont restés en vigueur au Cameroun jusqu’à l’avènement le 1er janvier 1998 de l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales.

phénomène de constitutionnalisation du budget de l'État. Préparation de la décentralisation dans les années 80. Explosion des budgets locaux. Aujourd'hui => finances publiques ont un caractère pluridisciplinaire. Elles appartiennent au champ public, elles expriment des choix politiques qui coïncident à 80% avec des choix de société. Leur périmètre sera soit restreint, soit élargi. Section 2: l'évolution du périmètre des finances publiques. 3grandes périodes des finances publiques :

comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes 04 A. Historique de l’audit aux USA 04 B. Historique du commissariat aux comptes en France 04 C. Le commissariat aux comptes en Algérie 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification 08 A. Normes générales 08 B. Normes de travail 09 C. Normes de rapport 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes 11 A. L’audit financier et comptable 11 B. L’expertise comptable 11 C. Le commissariat