Ias 11 Contrat De Construction

principalement imputable à la baisse de l’activité en épargne/retraite individuelle en euro (-9,6% à 590 millions d’euros) alors que le chiffre d’affaires en UC s’établit à 300 millions d’euros. Ainsi, après prise en compte des arbitrages des contrats euros vers les contrats UC (104 millions d’euros), des transferts Fourgous (125 millions d’euros) et de la collecte nette en UC (196 millions d’euros), la part des encours UC en épargne individuelle est portée à 19,7% contre 17,6% au 31 décembre 2014. Par ailleurs

Rapport du président du conseil d’administration de SFR 4 02 R  apport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de SFR 7 03 R  apport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2012 8 04 É tats financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 22 Compte de résultat consolidé 22 Bilan consolidé 23 Tableau des flux de trésorerie consolidés 24 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

document de référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE

5.       Les immobilisations acquises en leasing Les immobilisations acquises en leasing ne sont pas comptabilisées en actifs. Les loyers de leasing sont constatés en charge. Toutefois un projet de norme sur les contrats de leasing, similaire à L'IAS 17 relative aux contrats de location est en cours. 6.       Immobilisations acquises avec subvention Contrairement aux dispositions de l'IAS 16, la subvention n'est pas déduite du coût du bien. La subvention doit être porte aux capitaux

financiers 4. Estimations comptables et jugements significatifs 5. Information sectorielle 6. Liste des filiales et sociétés mises en équivalence 7. Actifs incorporels 8. Immobilisations corporelles 9. Créances commerciales et autres créances 10. Stocks 11. Actifs financiers 12. Trésorerie et équivalents de trésorerie 13. Capital 14. Réserves consolidées 15. Dettes financières 16. Dettes pour avantages au personnel 17. Dettes d’impôts différés 18. Autres dettes 19. Provisions 20. Frais de personnel 21

d’application immédiate. Août 2012 Avis n° 2012-03 du 3 juillet 2012 relatif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 dans le Recueil des n ormes comptables de l’Etat et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » et de la norme 5 « Les immobilisations incorporelles » de ce Recueil. Les dispositions relatives aux contrats concourant à la réalisation d’un service public sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter de l’exercice

Commentaires Élie Cohen Dominique Plihon Compléments Manuel Plisson, Côme Segretain et Nicolas Véron Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de

Outre la cohérence, la normalisation comptable a pour rôle principal de définir une manière conventionnelle de tenu de la comptabilité afin de permettre leur comparabilité. Aussi est il nécessaire de rappeler le rôle de la normalisation dans la construction de l’image fidèle, de la sincérité et la régularité des comptes. La loi marocaine, dans sa définition du modèle comptable nationale, a précisé les principes comptables qu’elle retient comme fondamentaux, et sur la base desquels les états de

Committee, depuis la réforme de 2001). Les normes de l’IASB (connues sous l’appellation International Financial Reporting Standards : IFRS (pour les normes publiées à partir du 1er avril 2001, celles publiées avant cette date conservent l'appellation IAS ) n’ont aucune force de loi ; cet organisme ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte pour faire adopter ses normes. Toutefois, les accords conclus en 1995 et 2000 entre l’organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (IOSCO) et l’IASB

acquisition d’un terrain pour la construction d’une usine d’instruments d’écriture dans la région en forte croissance de l’Afrique et du Moyen-Orient. Située en Tunisie près de Bizerte, l’usine est destinée à renforcer le réseau de production du Groupe et à mieux répondre à la demande des consommateurs dans cette région. • • Extension de l’usine d’emballage de rasoirs au Mexique. • En janvier, Cello propose au Groupe BIC de mettre fin aux contrats définitifs signés le 21 janvier 2009