Ias 36

Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Avril 2004 1 Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur

effective date is 1 January 2009. IAS 14 Segment Reporting was issued by the International Accounting Standards Committee in August 1997. It replaced IAS 14 Reporting Financial Information by Segment (issued in August 1981 and reformatted in 1994). In April 2001 the International Accounting Standards Board (IASB) resolved that all Standards and Interpretations issued under previous Constitutions continued to be applicable unless and until they were amended or withdrawn. IAS 14 was subsequently amended

également, au profit des clients un conseil et un accompagnement dans les domaines suivants : * Organisation, tenue et supervision de comptabilité générale ; * Compilation des états de synthèse selon les normes nationales et internationales (IAS, IFRS, US GAAP...) ; * Conseil et tenue sociale ; * Fusion et consolidation. B- Consulting et management : Le Cabinet AISSE assure des prestations à forte valeur ajoutée, notamment : * Assistance à l’investissement et création d’entreprise :

l’actif se distingue de la notion d’amortissement. La norme IAS 36 « Dépréciation d’actif » de l‘IASB différance d’amortissement et perte de valeur • En France, le règlement 2002.10 du CRC du 12 Décembre 2002 a défini de nouvelles règles relatives aux amortissements et la dépréciation des actifs • D’autre part Les États-Unis qui distingue de l’amortissement la dépréciation d’actifs ( FAS 121 et FAS 144 ) • La norme IAS 36, Approuvée en avril 1998, révisée en 2004 prescrit les procédures

les comptes consolidés : IAS 7 sur le tableau des flux de trésorerie, IAS 12 sur la comptabilisation de l’impôt sur le résultat, IAS 21 sur les effets des variations des monnaies étrangères, IAS 22 sur la comptabilisation des groupes d’entreprises, IAS 27 sur les états financiers consolidés et individuels, IAS 28 sur les participations dans des entreprises associées, IAS 31 sur la participation dans des co-entreprises, IAS 36 sur les dépréciations d’actifs, IAS 38 sur les immobilisations

financiers : Comment éviter les pièges - Guide destiné aux Directeurs administratifs et financiers Introduction à la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Avril 2009 Sommaire Page 1 Introduction ......................................................................................................... 3 2 Champ d’application de la norme IAS 39......................................................... 8 3 Distinction dettes/capitaux propres ....................

KADID Ainsi que toute les familles BITAT et CHEKROUN A mes amies et surtout pour Jaber, Mouslim, Yacin, Samir… Bien sur à ma très cher binôme Hanane qui m’a été d’un grand soutien tout au long du mémoire. Fateh Table des abréviations PCN SCF IAS IFRS SIC IFRIC IASB US GAAP IASC IASCF SAC FAS FASB STEP JVGAS Plan Comptable National Système Comptable Financier International Accounting Standard International Financial Reporting Standard Standing Interpretation Committee International Financial

auditeurs………….p23 B/L’organisation générale et le processus de normalisation Internationale……………………………………………………………….p27 1/La structure et l’organisation des instances de normalisation ……… ..p27 2/LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS /IFRS…p30 II/la mission d’audit : 1/les travaux effectués lors de mon stage ……………………………….p37 -a/La planification de la mission………………………………………………p38 Le programme de travail……………………………………………………………..p41

réflexions actuelles du Board, voici différents contrats de location d’une entreprise que l’on vous demande d’analyser selon les normes actuelles (IAS 17) et les divers projets de l’IASB. Chaque contrat correspond à un cas particulier séparé, mais tous font référence à l’IAS 17 (texte en français) ainsi qu’à nos articles sur ce problème. Textes applicables IAS 17 : Contrats de location Texte 1 : réflexions du Board sur les méthodes de comptabilisation des locations Texte 2 : Réflexions du Board

LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALE IAS /IFRS : DE L’ORIGINE A LA DIRECTIVE DE L’UNION EUROPEENE PLAN DE TRAVAIL Introduction Chapitre I : La normalisation comptable internationale : historique, évolution et parties prenantes 1. La normalisation comptable internationale et son évolution  2. Les organisations nationales et internationales chargées de la normalisation comptable 3. Le Comité des normes comptables internationales (IASB) Chapitre