Ias 38 Immobilisations Incorporelles

spécial du commissaire aux comptes, Mr JELIL BOURAOUI qui a émis des réserves. B I L A N Exercice clos le 31 décembre (En milliers de Dinars Tunisiens) ACTIFS Actifs Non Courants Actifs Immobilisés Immobilisations Incorporelles Amortissements Immobilisations Corporelles Amortissements Immobilisations Financières Provisions Total des Actifs Immobilisés Autres Actifs Non Courants Total des Actifs Non Courants Actifs Courants Stocks Provisions Clients et Comptes Rattachés Provisions Autres Actifs Courants

.............................................. 38 CHAPITRE PREMIER : LES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA CONSOLIDATION ........................................... 38 1 NOUDMI Otmane 2008/2009 Section 1 : L’établissement de l’organigramme ..................................................................................... 38 Section 2 : Calcul des pourcentages d’intérêt et du contrôle : ............................................................. 38 Chapitre deuxième : Les retraitements de consolidation

internationales et permettait à l'IASC de passer de l'harmonisation à la normalisation ». Ce règlement (CE n° 1606/2002) a en effet rendu obligatoire la préparation et la publication des comptes consolidés des sociétés européennes cotées, selon les normes IAS/IFRS, à compter du 1er janvier 2005. 9 10 8 Voir article de Gilbert GELARD : « Les normalisateurs nationaux : un nouveau rôle dans la mondialisation en cours » RFC n° 425 – octobre 2009 9 Quatrième directive du Conseil du 25 juillet 1978

missions de contrôle permanent, le Conseil de Surveillance a été régulièrement tenu informé de l’état d’avancement des projets réglementaires. Le Conseil de Surveillance a ainsi examiné les comptes consolidés établis pour la première fois aux normes IAS/ IFRS. Tenant compte du contexte international incertain, le Crédit du Maroc a opté pour une approche conservatrice dans la détermination du coût du risque. Le Conseil de Surveillance a appuyé le Directoire dans cette démarche. Enfin, le Conseil de Surveillance

comptabilisé comme immeuble de placement (voir IAS 40 Immeubles de placement) ; (b)     d'un immeuble de placement mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple (voir IAS 40) ; (c)     d'actifs biologiques détenus par des preneurs en vertu de contrats de location-financement (voir IAS 41 Agriculture) ; ou (d)     d'actifs biologiques mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple (voir IAS 41). 3     La présente norme s'applique aux accords

..32 II. Renseignements sur le capital de l’émetteur.................................................................33 III. Marchés des titres de l’emetteur........................................................................................38 IV. Notation........................................................................................................................................40 V. Assemblée d’Actionnaires..................................................................

(cash flow disponible) Capitaux propres Dette financière nette (3) Ratio Dette financière nette/Capitaux propres (1) Avant paiement de l’impôt et des frais financiers. (2) Retraités des effets de l’application de l’amendement d’IAS 38 Immobilisations incorporelles, rétroactive au 1er janvier 2007. Voir Note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés résumés. (3) La dette financière nette exclut le montant des engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants. Voir

demander si le flou juridique n'est pas entretenu afin de justifier des pratiques à la limite de la  légitimité .  la prise en compte du capital immatériel dans la comptabilité des entreprises (IAS 38) instaure une quasi-légalisation des pratiques d'investigation et de copiage, via les immobilisations incorporelles.  le développement de certains moteurs de recherche permet de collecter les informations à partir de micro-ordinateursdistribués en réseau et de reconstituer relativement facilement le détail

LES PASSIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 5 : DÉPRÉCIIER DES ACTIFS IIMMOBIILIISÉS THÈME 5 : DÉPRÉC ER DES ACTIFS MMOB L SÉS THÈME 6 : COMPTABILISER DES ACHATS ET LES STOCKS THÈME 6 : COMPTABILISER DES ACHATS ET LES STOCKS Page 1 sur 39 THÈME 1 : LES ACTIFS

Module : Mise en place des Normes IAS/IFRS I. IFRS 1 : première application des normes d’information financière internationales ; La norme IFRS s’applique à toute entité qui publie pour la première fois des états financiers annuels comportant une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux référentiels IFRS. A. Principes généraux : 1) Pour être conforme à l’I.A.S. 1, « présentation des états financiers », un premier adoptant doit présenter au moins une année d’information