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responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires; elle exécute le budget et dépense l’argent de l’UE. À l’instar du Parlement et du Conseil, la Commission européenne a été créée en 1957 par le traité de Rome. 1.Qu'est ce que la Commission ? Le terme « Commission » a deux significations. D’une part, il désigne le collège

mais relative autonomie de fonctionnement Régies  Ne jouissent généralement pas de pareille personnalité juridique séparée  Placée souvent sous la dépendance directe de l’autorité centrale  Recettes et dépenses généralement partie intégrante du budget de l’Etat.   Régies financières: administrations généralement chargées de la perception des impôts, taxes, droits, redevances et autres ressources du Trésor public • Exemples communs de régies financières: Douanes Nationales; Impôts & Domaines;

de vos actions. Sur le plan technique, sachez que lorsque vous renseignerez les rubriques de la Comptabilité analytique, vous construirez également (et cela se fera automatiquement) la Comptabilité Générale. I – BUDGET PREVISIONNEL : ? L’objectif, lors de la préparation du BUDGET PREVISIONNEL (BP), est d’obtenir un Résultat de la Balance Générale du BP égal à 0. Pour y parvenir, il s’agira de procéder en 2 phases distinctes : - inscrire tout d’abord les dépenses et recettes DIRECTES puis,

s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient

 Enjeux d'un projet Le budget alloué au projet est un élément important. Le fait que le résultat soit incertain a poussé à approfondir ce qui fait qu'un projet puisse aboutir à un succès par une analyse de gestion. Mais il y aurait un risque à réduire le projet à la seule dimension de sa réalisation technique. Quelle signification revêt-il pour les hommes qui s'en emparent, le vivent, le subissent ou le font subir ? Dans l'analyse anthropologique qu'il a réalisée sur le sujet, Jean Pierre Boutinet2

projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles et son élaboration, éléments déterminants de l’évolution économique du pays, suscite la réflexion tant doctrinale que politique. Cette étude s’attachera aux principes budgétaires et plus particulièrement à l’annualité. Elle induit que le budget est voté chaque année et pour une année par le Parlement qui doit être ensuite exécuté dans l’année

Ordre du jour * Calendrier de la session * Comptes rendus des séances * Scrutins * Les scrutins solennels * Tous les scrutins publics * Engagements de responsabilité et motions de censure * Budget et sécurité sociale * Assister à une séance * Statistiques * Anciennes législatures * XIIIe législature * XIIe législature * XIe législature * Autres législatures * Commissions

demander à la Commission des propositions sur certaines questions et la Commission doit répondre a cette requête. Le Parlement a aussi un rôle de contrôle et de surveillance démocratique de l'activité des institutions européennes. Il vote aussi le budget de l'Union Européenne. Conclusion : On peut dire que le Parlement Européen est important pour l'union européenne de plus, ce sont les citoyens qui en dépendent.

L'élaboration et le vote du budget Plan L'élaboration du budget La version standard Les versions UEMOA et CEMAC Les travaux parlementaires Le débat d'orientation budgétaire Du dépôt du projet de loi de finances au vote de la loi Il existe deux phases de la procédure budgétaire : l'élaboration du budget, et plus largement du projet de loi de finances de l'année (PLF) par le Gouvernement ; puis l'examen du projet et le vote de la loi par le Parlement. L'élaboration du budget Les questions d'organisation

groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses