Identité judiciaire

prévues par la loi et contrôlées par le juge. 2.12 - Mesures privatives de liberté intervenant dans un cadre judiciaire 2.121 - Contrôles et vérifi cations d'identité(1) L’autorité de police peut vérifi er par des documents l’identité de certaines personnes. Ces contrôles ont lieu dans le cadre de la police administrative (prévention) ou judiciaire (répression). Dans le cadre judiciaire (CPP, art. 78-2, al. 1), «les contrôles d'identité sont possibles envers toute personne à l'égard de laquelle

II) Le métier d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. A) Formation Pour accéder à la formation d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, il faut tout d’abord justifier d’un bac + 2 (soit un DEUG, un BTS ou un DUT) . Il est également possible d’accéder au concours avec un diplôme d’éducateur spécialisé. Il faut ensuite passer le concours de la fonction publique (catégorie B). Selon le ministère de la justice,( http://www.metiers.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10070&ssrubrique=10073&article=11799#4

Autorité d’une décision judiciaire 3. Structure d’un jugement i. Identité des parties au litige ii. Nature juridique du litige iii. Historique judiciaire iv. Faits pertinent du litige v. Questions de faits et de droits vi. Prétentions et arguments des parties vii. Règles de droit applicables viii. Décision (motif du jugement) ix. Dispositif du jugement 4. Caractère public des décisions judiciaires F. Doctrine III Pouvoir Judiciaire Introduction 1. Impartialité

12/10/2015 institution juridictionnel Il faut distinguer 2 système de juridiction d'un coter juridiction civile et de l'autre juridiction pénal , toute fois a la difference de la distinction des ordres judiciaire, cette dualité entre lla juridiction civil et penal , elle ne tend pas a séparer mais elle tend a crée une unité , de sorte que cette distinction ne forme pas une durité juridictionnel , elle appartienne au meem ordre, ordre juridictielle car il s'agit toujours de trancher un litige

d’une idéologie politique anti-fédérale, cette période précède la Guerre de Sécession et se caractérise par une forte opposition à l’idée de centralisation fédérale. Malgré la volonté de renforcer la centralisation et le grand désir de créer une identité nationale américaine commune aux treize colonies soutenue par un groupe d’élite (James Madison) il fallait trouver un compromis avec les anti-fédéralistes représentant la « gauche » de l’époque qui défendait le républicanisme et les classes populaire

l’ordre publique. Le droit au juge est un droit de l’homme consacré par de nombreuses dispositions, par conséquent tout Etat est contraint de mettre en place un service public de la justice. L’étude des institutions judiciaires permet d’envisager l’approche globale. Les instituions judiciaires ne se limite pas aux organes habilités à rendre la justice. Ces principes fondamentaux garantissent une justice de qualité dans l’intérêt du justiciable. Introduction La justice est une notion qui peut avoir

contrôle démocratique, voire pour justifier la surveillance exercée par la police secrète sur les législateurs et le pouvoir judiciaire. Par exemple, les gouvernements de Serbie-et-Monténégro, de Croatie, de Roumanie, de Bulgarie et de Russie procèdent, dans le meilleur des cas, à un contrôle partiel sur les services de renseignement, car ni le Parlement, ni le pouvoir judiciaire n’ont sur eux de pouvoir d’assignation. Mais les débats ont porté bien plus sur l’impact concernant la souveraineté nationale

Royaume des Pays-Bas met en place une monarchie constitutionnelle. On garantit les libertés individuelles 1) Pouvoir législatif : Chambre1 : nommés à vie par le roi Le pouvoir exécutif appartientaux rois et aux Etats généraux. Le pouvoir judiciaire appartient aux magistrats (nommés par le roi) • Quelles sont les divergences entres belges et hollandais qui font de leur union un amalgame impossible ? Dégager les causes du mécontentement de la population du Sud, cernez les groupes sociaux

deuxieme groupe est libre mais ont des droits tres restreins. a coté il ya les esclave, avec statut tres degradé, nont aucun droit et sont tres nombreux. il ya la categorie des femmes, sont integeré, reconnus, et nont aucun pouvoir politique ou judiciaire. 1 la citoyenneté dans les cité grec - la citoyenneté athenienne: le citoyen sappelle POLITES (racine polis= cité= qui vit dans la cité), homme majeur libre + de 18 ans, sauf quen realité il faut avoir effectuer l'EPHEBIE = "service militaire"

Créer une autorité judiciaire impartiale, un service public de qualité, une véritable responsabilité professionnelle. Nous avons tous une certaine image du juge. Il est austère, vêtu d’une robe noire (ou rouge), et parle un langage abscons. Sa parole est gouvernée par la loi dont il incarne l’expression majestueuse. Volontiers lointain, il préside une audience au public clairsemé et ne se mêle guère aux affaires de la cité. Officiant d’un rituel d’un autre âge, il ne parle jamais à la presse, fuit