Identité judiciaire

tout cas ultérieur présentant une similitude suffisante avec le 1er cas constitué comme référence. La similitude permet l’application par analogie de la règle générale aux cas nouveaux lorsqu’au-delà des différences des espèces, elle présente une identité fondamentale qui justifie leurs soumissions communes à une même règle. Cet article à été introduit dans le code civil dans le titre préliminaire intitulé de la publication des effets et de l’application des lois en général, lors de sa promulgation

obtenir la nullité du règlement B – Les compétences exceptionnelles du juge judiciaire a) L’illégalité manifeste L’illégalité manifeste : dans le cadre d’autres litiges le juge administratif a été saisi et le juge judiciaire s’autorise a considéré le règlement illégal lui-même b) En cas d’atteinte grave à la liberté individuelle S’explique par la Constitution elle-même art 66 de la C reconnait que les autorités judiciaires sont gardiennes des libertés individuelles. Le juge est compétent pour statuer

procédures de prévention des difficultés Titre II : Les procédures de traitement des difficultés de l' entreprise Sous-titre premier : conditions d' ouverture Sous-Titre II : Le redressement judiciaire Titre III : La liquidation judiciaire Titre IV : les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire Titre V : les sanctions à l' encontre des dirigeants de l' entreprise Titre VI : les voies de recours Référence Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) Dahir

l’organisation judiciaire, la compétence, le déroulement du procès pénal et la prescription s’appliquent immédiatement même à des faits commis avant leur entrée en vigueur. Il en est autrement si une disposition législative prévoit le contraire. Il faut dans ce cas que la loi le dise expressément, que le législateur déclare une loi nouvelle de procédure non applicable aux infractions commises avant sa promulgation. En vertu de ces règles les lois de procédure relatives à l’organisation judiciaire s’appliquent

|l’Europe. | | | |- Monarchie |- la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)|- l’existence d’un dénominateur commun : la démocratie et ses | | | |parlementaire |l’existence une constitution, ou assimilée « Bills of rights » |principes intangibles.

refusera de contrôler la constitutionnalité des lois et de s’emparer de ce contentieux au motif que le Sénat est chargé de ce contrôle et qu’elle ne peut pas violer le chef de compétence. On peut constater à plusieurs reprises de la part du juge judiciaire une tentation de s’emparer de ce contrôle de constitutionnalité de la loi et donc pour un processus juridictionnel des litiges (modèle états-unien de l’époque avec le célèbre arrêt Marbury vs Madison de 1803). 3. Le contrôle inusité d’un organe

de prévention des difficultés Titre II : Les procédures de traitement des difficultés de l' entreprise Sous-titre premier : conditions d' ouverture Sous-Titre II : Le redressement judiciaire Titre III : La liquidation judiciaire Titre IV : les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire Titre V : les sanctions à l' encontre des dirigeants de l' entreprise Titre VI : les voies de recours Référence Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996)

avec un titulaire de l’exécutif qui devient unique et dominant face au Parlement divisé + extension des compétences de l’exécutif + baisse des dispositions de contrôle) et transformation des responsabilités ( contrôle des élections par le pouvoir judiciaire, mécanismes informels de responsabilité => anticipation du «coût » électoral par les hommes politiques + démocratie d’opinion par les sondages). - Répartition verticale (territoriale) du pouvoir : répartition à différents niveaux de gouvernement

stricte. Pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement : système de "checks and balances". Le pouvoir judiciaire, amené à arbitrer les différends, a une place particulièrement importante. - Aux Etats-Unis: Définie comme stricte, avec une irrévocabilité mutuelle. - Séparation entre l'exécutif du président avec le législatif du congrès. Division du législatif

personnage avec trois identités liées à son ascension sociale (Georges Duroy, puis Bel Ami et Du Roy de Cantel). Comte de Vaudrec, très riche ami de la famille de Madeleine Forestier, à son décès, Madeleine héritera de sa fortune et la partagera avec Georges Duroy pour éviter les ragots. Laroche-Mathieu, député, puis Ministre des Affaires Étrangères. Il est aussi l’amant de Madeleine Forestier. La bourgeoisie Bel Ami (p. 97). C’est le même personnage avec trois identités liées à son ascension