Iiieme Et Iveme République Rupture Où Continuité

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

pédagogiques et scientifiques qui l’accompagne. Le manuel d’exercices physiques et de jeux scolaires de 1914 permet de saisir la lente évolution de l’enseignement de la gymnastique avant la “Grande guerre”. Réunie à la demande du Président de la République, Emile LOUBET, une commission “mixte” se réunie le 22 décembre 1904. Elle est présidée par un Général (MERCIER-MILON) et elle tente de synthétiser 3 exigences : la préparation militaire, la gymnastique scolaire de développement et les souhaits des

le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit

depuis la II ième GM, dans toute les démocraties libérales, il y a eu un mouvement de reconnaissance juridique des DH. Précisions : 1- En effet le droit constitutionnel est relatifs aux institutions politiques : la présidence de la république le parlement le gouvernement → ce sont des institutions politiques L'état est lui même une institution mais il est abstrait. Cette institution se subdivise en institution secondaire qui lui permette de fonctionner → les organes

révolutionnaire du 10 août 1792, avec la prise des tuileries par la population parisienne. C’est la fin de la monarchie. Le 21 septembre 1792, au suffrage universel direct se déroulent des élections législatives, qui éliront « la convention ». La République est proclamée et c’est le début du calendrier républicain. Il faut souligner que la France est en guerre. Malgré Valmy, en septembre 1792, la guerre reprendra en septembre 1793. On lève 300 000 hommes pour garder les frontières intactes. Ce qui

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

constitutionnels ou à valeur constitutionnel : - la Constitution du 3 septembre 1791 - les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794 - la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795 - Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre 1799 - Sénatus-Consulte organique de la Constitution (16 thermidor an X) du 4 décembre 1802 - la charte constitutionnelle

administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système administratif est un ensemble d’éléments en interaction constante mais l’histoire des administrations françaises et faite aussi de ruptures et de transformations mais celles-ci n’ont pas remis en cause le fondement du système administratif. En un mot, le système administratif est non seulement utile mais également indispensable pour le bon fonctionnement de l’Etat car l’administration

depuis toujours et avant même l'état moderne au cœur de l'état, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'état. Continuité de l'état : à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. L’état de même ne s'interrompt jamais, abstraction immortelle, l’état de Hollande en continuité avec l'état de Sarkozy qui est en continuité avec l'état de Chirac qui sont le même état, ce que fait un président ne cesse pas à la fin de son mandat. II- A

territoire. Le territoire c'est l'emprise géographique de l'Etat, la délimitation spatiale de l'exercice coercitif de l'Etat. L'existence d'un territoire est essentielle, mais les caractères sont peu importants (ex : taille du l'Etat … etc.) La continuité territorial n'est pas nécessaire, il ne faut pas un seul territoire, il peut y avoir plusieurs territoires qui constituent un seul territoire. Ex : La France (département d'outre-mer ) , les Etats-Unis ( avec l'Alaska ). Le territoire de l'Etat