Iiieme Et Iveme République Rupture Où Continuité

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

comme «  destinés à servir l’Etat », et sont entrés dès le début de leur carrière au service de l’Etat (et non après avoir appartenu au monde des affaires). De plus, il y a alors une volonté d’autonomisation dans la formation, et ce depuis la IInde République (création d’une éphémère Ecole nationale d’administration), qui se concrétise par une professionnalisation du personnel administratif (création d’un cursus universitaire spécialisé). Ainsi, l’autonomie fonctionnelle de l’Etat est en fait renforcée

Vème République 6 ) Quand le Général de Gaulle a-t-il été élu Président de la République pour la première fois ? 1958 avec le début de la Vème République. 7 ) Combien de Présidents de la République sous la Vème ? De Gaulle : 1958-1969 Pompidou : 1969-1974 Giscard d’Estaing : 1974-1981 Mitterrand : 1981-1995 Chirac : 1995-2007 Sarkozy : 2007-2012 Hollande : 2012-2017 Chronologie « naturelle » : 1958-nos jours. Chronologie « politique » : continuité relative entre la IVème et Vème République avec

LA IV° REPUBLIQUE ( 1946-1958) Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir. I. La IVème République dans la continuité de la IIIème:

depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le

Chapitre 2 : Les avatars de la IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution

l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes

Sujet donné et corrigé établis par Didier Blanc, maître de conférences, avec le concours de Thomas Passos Martins, ATER Constitution, texte vivant qui « ne vaut que par l’application ». Telle est la vision pragmatique du fondateur de la Vème République. Autrement dit, la Constitution est traversée par les faits et les intentions au point de transformer la pratique en vecteur du droit. Pour cette raison fondamentale, l’analyse d’un régime politique donné exige une double lecture : celle de la structure

révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu

bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration d’une assemblée unique seront toujours des échecs, comme se fut le cas en 1848 avec la 2ème République, ou encore en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la 4ème République. Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd’hui pour la même raison que celle développée par Montesquieu, à savoir un équilibre du pouvoir législatif, la deuxième chambre atténuant les excès éventuels