Il Ny A Donc Point De Liberté Sans Lois

Mialy Ranaivoson (étudiante en Germanistique, Université d’Antananarivo), Katharina Köller (étudiante en Sciences Politiques, Université Otto Friedrich, Bamberg) Traduction en français: Rabary-Andriamanday Voahanitriniaina Coordination : Jean-Aimé A. Raveloson Antananarivo, octobre 2009 1 2 Sommaire Introduction 1. Historique du concept 2. Qu’est-ce que la Société civile ? 3. Les fonctions de la société civile 4. Thèmes abordés par la société civile 5. Formes d’organisation de la société

rues... A force de vivre en permanence avec tous ces objets, sommes-nous encore capable de les définir, d’interroger notre rapport aux objets, d’en dégager des significations ? Les objets sont avant toute chose des créations humaines, ils sont les fruits de l’intelligence et du savoir-faire technique des hommes. Ils répondent à des besoins vitaux : protéger les hommes de leur propre fragilité (les objets habillent, protègent, réchauffent, nourrissent, soignent) mais ils répondent aussi à des désirs

particuliers lorsqu’elle ne sont pas exorbitantes du droit communs( anormalement applicables) droit civil ensembles des règles droit est normalement applicable Droit civil constitue le droit communs Le droit commercial et le droit social sont des discipline a part entière du droit privé Droit civil est lui-même constituer de différents branches lune de ses branches est le droit des personnes droit des contrats droits de la responsabilité Le thème de personnes la notion de personne juridique l’être titulaire

nouvelle classe dominante, d’un point de vue économique et intellectuel. La littérature du temps se fait naturellement l’écho de ces changements. La recherche de nouvelles valeurs caractérise les œuvres du siècle des Lumières : remise en cause de la monarchie, questionnement sur la notion de progrès, interrogation sur la religion et sur les fondements de la morale, apparition des notions d’individu et de liberté, etc. Les écrits des penseurs de ce temps concourent à un radical changement dans les

QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? OL O M - E NE N A M PIR KMF RO FIR IJO FANABEAZANA OLOM-PIRENENA EN EN CNOE A VAN O NA QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Auteurs (texte original en allemand) : Paula Becker (Bachelor of Arts, Sciences Politiques, Université de Hamburg) et Dr. Jean-Aimé A. Raveloson Réalisation : KMF-CNOE & NOVA STELLA en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) avec la collaboration de Ketakandriana Rafitoson (DEA en Droit Public, Option Relations

the congress composed of the house of representatives and the senate. So it’s extremely powerful once you are elected for what you are empowered to. Article 2 : it deals with the executive power : it’s the President. There was a paranoia in XVIII century because of a fear the monarchic dictatorship. Article 3 : it deals with the judiciary branch of the government : it’s the supreme court. When it was created in 1787, it was not very powerful : for example there was no building constructed

un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord penser que le droit est assimilable un ensemble de normes tatiques (Normativisme) qui a t penser par kelsen. Dans le cadre de ce modle, chaque norme dpendent dune autre norme tatique., ou bien un autre courant qui considre que le droit ne sont pas les rgles poses dans le cadre dun tat, cest linterprtation des noncs juridiques contenues

CHAPITRE 2 : L’INVENTION DE LA CITOYENNETE DANS LA MONDE ANTIQUE 1ere PARTIE : CITOYENTÉ ET DEMOCRATIE A ATHENE INTRO : Carte 1 => (Mer Egée) La Grèce antique s’organise principalement autour de la mer Egée il ny a pas d’état grecque mais une multitude de cites etat ( envions 600) . Elles forme des alliance ou sont en guerre entre elle . Les citées états sont independantes elle ont des système politique diffèrent entre elle Oligarchie , Démocratie, Monarchie . se qui fais l’unités du monde

septembre 1962. 33 I.3. Ordonnance n° 82-029 du 6 Novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national. 73 I.4. Décret n° 83-116 du 3 Mars 1983 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982, sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national. 98 I.5. Ordonnance n° 83-030 du 27 Décembre 1963 tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé

lexercice dune comptence CE 1991 Quintin. CC 1976, lection de lassemble europenne au suffrage universel Exemple o le CC a jug la construction europenne compatible avec la constitution. Le CC ne soppose la construction europenne qu partir de Maastricht. CE 1985 Outer le CE est li par les rserves dinterprtation du CC en cas de REP. CE 1993 Schengen en formation consultative, le CE a t amen interprter une dcision du CC sur Schengen. CE, 1996, Moussa Kon le trait est interprt, dans lordre interne, dans