Illusion Séparation Pouvoirs

→ L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européenne de justice, etc..) est la jurisprudence. La juridiction est la compétence d'une institution, elle a pour mission de juger et a le pouvoir et devoir de rendre la justice par application du droit. Cela renvoie à une notion morale alors que le droit n'est pas forcément juste. La fonction première de la juridiction est de dire le droit. La juridiction va appliquer le droit positif c'est-à-dire

de contrôle juridictionnel ; Des lors il était impossible de contesté qui avait été rendu par le monarque. Lors de la révolution, un nouveau système a été mis en place. Il avait été décidé que désormais il y avait une séparation des pouvoirs classiques mais également une séparation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Néanmoins il n’existait pas de juridiction pour juger des actes administratifs. Ce système a évolué avec la création du conseil d’état (CE). Le CE lors de sa création

garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs, n’a point de constitution », pose le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir qu’exerce l’état : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. 2) Loi des 16 et 24 août 1790 Cette loi pose le principe de la séparation des autorités. Article 10 interdit aux tribunaux de s’immiscer dans l’action législative. Traduction du principe de séparation des pouvoirs qui vient encadrer l’activité des juges

conception française de la séparation des pouvoirs » (décision du conseil constitutionnel 1787). Arrêt du tribunal des conflits 1873 : l'arrêt Blanco, l'administration ne peut être soumise aux règles de droit commun, il faut lui appliquer des « règles spéciales ». Révolution : reconfiguration du conseil d'état, elle reprend les principaux ingrédients de l'ancien régime, traditionnellement, méfiance envers les juges. Montesquieu (libéral): le pouvoir judiciaire est un pouvoir nul, c'est une simple autorité

faire", "la loi ne peut mal faire" autrement dit l se crée le mythe de l'infaillibilité de la loi. Les lois du 16 et 24 aout 1790 prévoit que les tribunaux ne peuvent pas s'immiscer dans l'action du parlement. Cette loi vise à gardé la séparation des pouvoirs et rendre incontestable la loi. Ce phénomène va perdurer jusqu'à la fin de la 2nd guerre mondiale date à laquelle le mythe de l'infaillibilité de la loi va s'effondrer. En Europe et en France après la 2nd guerre mondial on s'est aperçu que

SENS POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays

Rousseau), Montesquieu à l'origine de la théorie de la séparation des pouvoirs pour lutter contre un monarque absolu qui pourrait devenir tyran : pouvoirs indépendants pour rester des gardes-fous contre l'arbitraire. Voltaire et Diderot, à l'origine des principes de tolérances et de liberté de conscience. La DDHC a pour but de faire une distinction entre l'individualité et la collectivité : but de protéger les particuliers en limitant les pouvoirs du roi. Les libertés sont attribués à tous. Cette déclaration

requérant demandait l'annulation d’un décret pris en application d'une loi dont il jugeait les dispositions contraires à la Constitution. Le Conseil d'État l'a débouté, s'estimant incompétent. La première explication tient à la conservation de la séparation des pouvoirs, le juge ne peut effectuer un contrôle de constitutionnalité de la loi par voie d’exception. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui n’existait pas auparavant, est chargé du contrôle de la loi. Le Conseil d’état s’est donc trouvé conforté

Le régime parlementaire français ne se comprend que par référence aux expériences passées. Son apparition coïncide avec le moment où le pouvoir monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant la France a mis plus d'un siècle

régie selon un systeme federal . Le fédéralisme, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux.Il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Cette definition , ne contredit pas en theorie une etendue de la marge de manoeuvre du Président. Or , comme nous l'explique