Droit
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Droit administratif, droit de l'administrationIl y a une certaine spécificité Française, dans la manière de concevoir le droit administratif. Il est sujet a des critiques. On a longtemps considéré que droit administratif était plus ou moins archaïque , le réceptacle de l'exception française : une administration pléthorique, un corps de règle très important. D'autres considèrent que le droit administratif a été essentiel dans la construction de l'état français puis de l'état de droit. Avant droit au service de la puissance publique. En quoi le droit administratif moderne aura été un droit de construction de l'état de droit? Donc non plus au service de la puissance publique mais de défense des administrés? Comment le droit administratif s'est mis en place? Quel est la place du juge administratif? Et comment le droit administratif s'adapte auj (notamment au niveau de l'éco)? Quel impact du droit européen?
I/- Définition juridique
Définition positive du droit administratif (ce qu'est) Branche du droit public. Le droit administratif régit l'organisation et fonctionnement de l'administration. Organisation : définition de ses composantes en terme de structure, la détermination de l'agencement de ses différentes composantes entre elles; Fonctionnement : raisonnement plus matériel, i.e l'utilisation de l'organisation pour l'exercice de certaines missions (intérêt général) notamment dans les relations avec les administrés.
La définition positive renvois a deux modalités de contenus : concret, i.e la description matérielle (fonctions, missions) et fonctionnelle, ce que fait concrètement l'administration organique, qui nous amène à considérer les institutions qui prennent en charge ces missions, ces organisations sont surtout des personnes publiques mais aussi personnes privés physiques ou morales.
Raisonnement matériel : trois grandes missions (fonctions): l'exécution juridique et matérielle des lois maintien de l'ordre public