Illusion Séparation Pouvoirs

HISTOIRE DU DROIT L1 INTRODUCTION : Les sociétés sont des réalités historiques. Notre état social s’inscrit dans un contexte historique et il faut par conséquent se défaire des illusions que nous nous faisons maintenant. Il faut se détacher du passé pesant, déterminant le monde dans lequel nous sommes. Se référer au maître ouvrage «  de la démocratie en Amérique » de Tocqueville, dont il dit : «  la démocratie fait oubliée à l’homme ses aïeux ». Tocqueville entend par la démocratie l’individualisme

rhétorique), la notion de service public à la française (contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la séparation des pouvoirs « qui n’a point de séparation des pouvoirs n’a point de constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on donne à l’individu des droits, assurer la discipline interne de l’administration. Ces termes, ces principes suggèrent que l’administration

élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage universel a tous les droits, l’exercice du pouvoir est donc précaire et révocable. Néanmoins, une démocratie accomplie ne peut se contenter de l’affirmation aveugle du fait majoritaire. L’opposition doit être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir. Et la minorité doit être garantie de ne pas être dissoute dans la majorité. Les conditions minimales du fonctionnement démocratiques sont

sera complexe et variée et qui fera que le droit sera complexe et varié (distinction entre différents secteurs du droit, le droit ne sera pas le même selon que l'ordre public sera concerné ou non, selon l'importance et la gravité du litige). On va pouvoir sectoriser le droit en fonction de la réalité dont on parle. Le droit sera une cartographie de la réalité social. Le travail du philosophe du droit sera de détruire ceci. L'approche matérielle a pour vertu principale de fixer des exceptions, des originalités

lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine" 2."…La vertu même a besoin de limites ; pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (la "séparation des pouvoirs"…) 3."Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" 4."Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" (c'est vrai pour au moins deux raisons

d’un auteur à une thématique. Ex : Montesquieu et la séparation des pouvoirs, Rousseau et le Contrat Social, l’Etat de nature. Autrement dit, l’on des textes, des auteurs et des questions sacrés. Ce cours, va essayer de se séparer de cette matrice religieuse et identifier ce qu’elle cache, les questions qui ne sont pas posées : - Première question : l’idée que les textes ont des effets politiques. On ne s’interroge pas sur le pouvoir des textes sur les acteurs ou les lecteurs. A quelles

.............................................. 439 9 10 INTRODUCTION GENERALE Longtemps ignoré et asservi, relégué dans une position d’infériorité, le pouvoir législatif serait-il appelé à assumer dans le cadre des nouvelles règles constitutionnelles élaborées au début des années 1990 son rôle pour devenir un véritable centre du pouvoir politique en Afrique ? L’organisation des élections législatives plus ou moins acceptables depuis 1991 au Bénin, au Niger, au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal

imposer sa solution, sa décision, les parties sont libres d’adhérer ou de refuser cette proposition. Aujourd’hui extrêmement pratiqué dans les affaires familiales, comme les divorces. D- L’arbitrage L’arbitre propose une solution mais il a le pouvoir d’imposer sa décision. Autrement dit, on est dans un mode de règlements des litiges extra-judiciaire et non plus amiable. Parfois des parties contractantes, peuvent prévoir à l’avance qu’en cas de litige, ce litige sera soumis à l’arbitre choisi par

traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières

constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions