Illusion Séparation Pouvoirs

Introduction : Que signifient institutions juridictionnelles ? Ce sont les institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on les désigne parfois avec le terme d’institutions judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est

EHT Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle. Introduction “ Le discours de Bayeux se déduit tout entier du principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire du partage de la souveraineté entre un exécutif et un législatif également délégataires du peuple, bien qu'à des titres différents”. C’est de cette façon que Léon Blum a définit le discours qui fut l’un des plus connus du Général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans le système présidentiel américain. La théorie de séparation des pouvoirs élaborée par Locke et Montesquieu a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel. Historiquement, l'indépendance des États-Unis a été proclamée le 4 juillet 1776 par le Congrès, celui ci adoptera la Constitution américaine le 17 septembre 1776. Divisée en sept articles, puis modifiée en

LE POUVOIR POLITIQUE Introduction Aristote le disait déjà, le comte de Montalembert, historien et homme politique français, le répétait vingt-deux siècles plus tard « Vous avez beau ne pas vous occuper de la politique, la politique s’occupe de vous tout de même. » Il semblerait dès lors que depuis Socrate et Platon, depuis le Vème siècle avant notre ère, la politique tienne une place centrale, fondamentale dans la vie de nos sociétés. Pour qu’elle puisse s’appliquer, la politique s’exerce

dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, richesse, compétence.. (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors

« monos », un seul, et « kratos », gouvernement), elle renvoie à la forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains d’une seule personne. La monocratie connaît cependant deux variantes. Il y a d’abord la monarchie, qui s’entend d’une forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par un individu désigné sur une base héréditaire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie absolue, le monarque exerce le pouvoir de façon exclusive et n’est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales

DROIT ADMINISTRATIF Le pouvoir normatif du juge administratif Le professeur C.Eisenmann a dit qu'en « interprétant le juge crée ». Ceci illustre tout à fait le droit administratif français, droit prétorien qui nait de la jurisprudence et donc par conséquent de l'interprétation que fait le juge de la loi. Le caractère normatif du pouvoir du juge administratif tient dans la faculté de créer des normes, d'énoncer des règles générales et spéciales dont la portée juridique va s'imposer aux sujets

en France, qui connu ensuite une certaine continuité jusqu'en 1940. Historiquement, le parlementarisme représente un type de régime où le pouvoir du parlement est élargi afin de servir de contrepoids face à celui de l'exécutif,à l'origine incarné par le roi; de nos jours, la conception est plus celle d'un régime ou le maitre mot est l'équilibre entre les pouvoirs, le cabinet ou gouvernement pouvant dissoudre le parlement, aussi bien que ce dernier peut renverser le premier. Juridiquement enfin, c'est

CHAPITRE 1 > LES CITOYENS ET LE POUVOIR a/ À quoi reconnaît-on une démocratie ? 1/ Le respect de droits fondamentaux des citoyens 2/ Le recours au suffrage universel 3/ Le recours à la règle de la majorité 14 16 17 17 17 18 18 18 19 20 21 23 23 25 26 26 27 28 30 8 10 11 b/ En quoi la démocratie diffère-t-elle d’autres régimes politiques ? 1/ La démocratie n’est pas l’anarchie 2/ La démocratie n’est pas un régime autoritaire 3/ La démocratie n’est pas un pouvoir héréditaire 4/ La démocratie

un quatrième pouvoir ? C’est très tôt que la presse s’est imposée comme un nouveau pouvoir remettant en cause le modèle arrêté par Montesquieu. La presse désigne l’ensemble des publications imprimées ou des activités journalistiques, leurs institutions, leur mode d’organisation et leur mode de fonctionnement, les liens d’influence réciproques qui se nouent avec les autres institutions et la société en général (Balle). C’est dès 1787 que Burke parle d’un « quatrième pouvoir ». Ainsi, dans