Illusion Séparation Pouvoirs

répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout conceptualisée au XVIIIe siècle. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée

Introduction : Le véritable fonctionnement de la Rép. n'est pas véritablement déterminé par le texte de la Constitution. Au regard de la théorie constitutionnalisme car nous savons que dans un système de constitution écrite théoriquement le pouvoir des organes d'état, leur compétences doivent être déterminés par la Constitution. Certaines dispositions fondamentales de la constitution sont mises à l'écart parce-qu'elles sont en quelque sorte incompatibles avec les décisions fondamentales. La

Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris

1848 à 1918 1. 1848-1890 : l’unité par la Prusse Version du 09/10/2010 « Ma conviction est que nous aurons à défendre dans un avenir prochain notre existence dont l’Autriche et qu’il n’est pas de notre pouvoir de prévenir cette collision, parce que la marche des choses en Allemagne ne comporte aucune autre issue ». Bismarck. « Qui peut prévoir si une masse comme celle des Allemands, rassemblés en un tout, devenait agressive 

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui tourne dos à la république française traditionnelle : elle soumet le plmt et donne le pouvoir à l’éxécutif.  Crise du Mois de Mai + Adoption de la Constitution. Section 1 : Les faits A l’issue de la crise, DG revient au pouvoir (DG = homme le plus critiqué de la république) En 58, depuis 3 ans, évènements d’Algérie qui pourrissent la vie politique française. Combats de plus en plus violents. Gvts qui

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

confirme la propriété des acquéreurs de biens nationaux. Elle consacre l'oeuvre de réorganisation sociale du Consulat (Code civil). Elle établit une monarchie constitutionnelle mais sans caractère parlementaire : il n'y a pas de séparation des pouvoirs, le rois possède des pouvoirs très étendus, l'article 14 lui permet de légiférer par ordonnance. La chambre des députés n'est que faiblement représentative. Le recours au suffrage censitaire définit un « pays légal » réduit à une élite de la richesse, encore

largement dominé par les idéaux libéraux nait de la révolution française notamment par la notion d'intérêt générale et de la séparation des pouvoirs ainsi que de la souverainté national ,du mandat représentatif mais aussi du droit de propriété . -Le constitutionnalisme du 19ème siècle se fonde sur une certaines asimilations , entre le politique et une forme de pouvoir bien particulière l'état . -Depuis le 18ème siècle on sait que l'on peut distinguer le politique et l'état , car c'est le théatre

technique tout simplement parce qu’en application de l’article 90 il ne peut pas réviser la constitution sans eux. Il en a besoin ensuite d’un point de vue politique, en effet il veut éviter tout parallèle qui pourrait être établie par la prise du pouvoir du maréchal Pétain en 1940 et son propre retour aux affaires. Pour cette raison il observera un respect scrupuleux des formes juridiques de l’article 90 respects des institutions encore en place et en particulier le parlement. Enfin i faut savoir