Illégitimité Du Conseil Constitutionnel

représente et des conséquences catastrophiques qu'il pourrait avoir ?  C’est en ces termes que s’est exprimé le Président Tadic au sein des Nations unies, suite à la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, ayant vu différents membres du Conseil de Sécurité le reconnaitre en tant qu’entité indépendante. À cette occasion, le Président de la Serbie considère que par cet acte les États ayant reconnu le Kosovo ouvrent en quelque sorte la « boîte de pandore »2. En effet, ces derniers pourraient

REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration

4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

applicables à la C, au fonctionnement des sociétés commerciales et a ceux des fonds de commerce (enseigne, clients).
 
 b) Les branches du droit public.
 
 Il s’agit de 3 branches en particulier: le droit constitutionnel, le droit international public et le droit administratif:
 - Le droit constitutionnel: c’est l’ensemble des règles et principes relatifs à l’organisation et au fonctionnement politique de l’Etat (désignation, compétences des sénateurs, députés, Président) ainsi qu’aux libertés publiques

ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section Communale 40 b) Le Département...............................................41 3- Le renforcement de la démocratie de proximité.............42 a) Un Conseil exécutif local...................................42 b) Un parlement local...........................................42 c) Un devoir de compte rendu à la population..............43 B.- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REFORME A NOS

l'autosatisfaction d'être les pionniers de la démocratisation en Afrique. De fait, le Sénégal pouvait, à juste titre, faire figure de modèle de stabilité politique et de pluralisme : pas de coup d'État militaire ni de dictature arrogante ni parti unique constitutionnel et totalitaire. En plus, le pluralisme partisan a au Sénégal une longue histoire qu'aucun autre pays d'Afrique francophone ne peut revendiquer. Une histoire exemplaire, dont les facteurs de réussite seraient l'intelligence et la pondération de

l'Angleterre qui dispose encore de protectorats en Arabie et au Soudan ainsi que de fortes positions en Égypte et en Irak. Puis, dans un second temps, contre le nouvel État d'Israël, conçu comme une entité exogène au monde arabe, le rendant illégitime; illégitimité renforcée suite à la défaite qu'il fait subir en 1948 aux forces arabes, défaite qui aggrave les frustrations et traumatismes antérieurs. Cependant, la Ligue Arabe est loin de satisfaire les aspirations idéologiques des peuples arabes. Ces derniers

argent dans la restauration de l'Eglise. Les Cardinaux Romains vont profiter de ce flottement pour rappeler la non-canonicité de son élection et réclamer son abdication. Ces Cardinaux amèneront le Roi de France à finir lui même de convenir de son illégitimité. Ainsi, soutenu par le Roi de France, les Cardinaux élisent l'un des leurs, Robert de Genève, qui prend le nom de Clément VI. Au même moment, il y a dans le monde deux Papes en activité. → dépérissement des institutions ecclésiastiques → profitent

importante que celle du roi. Donc la raison du succès de la domination des rois capétiens sur la France s’explique par la reconnaissance légitime de leur dynastie par l’Eglise. Après que le roi est assuré que sa dynastie perdure, il s’entoure de conseillers (clercs ou légistes) qui l’aidaient à gérer les affaires du royaume. On remarque alors au sein du palais royal, une division du travail. En effet, différents individus appartenant à la noblesse viennent servir le roi à différents degrés selon leurs