Immobilisation corporelle

concessionnaire |8 | |g) Actif financier |8 | |h) Immobilisation incorporelle |8 | |i) Eléments fournis par le concédant au concessionnaire

concernant les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les stocks, la comptabilisation des subventions publiques, le contrat de location et les provisions pour risques et charges.1. Immobilisations incorporelles et frais préliminairesSelon le SCF, une immobilisation incorporelle est «incorporelle est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l'entité dans le cadre de ses activités ordinaires».1.1. ComptabilisationUne immobilisation incorporelle

la création d’immobilisations Qu’est-ce qu’une immobilisation - un actif destiné à servir durablement dans l’entreprise, l’immobilisation peut être incorporelle (brevet, fonds commercial), corporelle (terrains, constructions, machines), financière (actions obligations, sicav). Il appartient à l’entreprise. -Une immobilisation peut être amortissable ou non. (voir chapitre suivant) 2. Évaluation des immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées à leur coût d’acquisition

batiment n’est pas encore construit. 55 2210 Constructions      (3)  6302 Dot aux amort 2219 Amort/construct   2) Immobilisation incorporelle Exemple : 1) 210 Frais de recherche et développement 55 (1) 2.000.000 2.000.000 (1) où ce sont nos propres chercheurs 62 Remun 55 Etats de credit (1) 1

comptables actuelles compatibles avec ces normes : • en précisant les définitions actuelles, notamment celle des actifs, • en introduisant de nouvelles définitions (élément identifiable, par exemple), • en affinant les critères de comptabilisation des immobilisations, • en supprimant certaines options (charges différées par exemple), • sans pour autant trop s’éloigner des solutions actuelles, en raison des incidences fiscales. 1- Caractéristiques des actifs 1-1 Définition d’un actif PCG art 211-1 : «

COMPTABLE FINANCIER SELON LE REFERENTIEL SYSTEME COMPTABLE FINANCIER Présentation : ASSAD Chabane ASSAD Chabane Membre de la commission ad hoc du CNC : normes d’audit algériennes Manuel de contrôle des comptes selon le SCF 1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES. A. S'assurer que tous les frais engagés par la société et répondant au définitions des postes listés ci-dessous sont inscrits à l'actif de façon constante et conformément aux principes comptables

Uniformisation des dates de clôture Section 2 : Les retraitements préalables d’homogénéisation 1- Notion d’homogénéisation des comptes 2- L’homogénéisation du système d’amortissement 3- Le retraitement des charges et des immobilisations : Cas des Frais d’établissement 4- L’harmonisation des stocks : 5- Le retraitement du crédit-bail 6- L’élimination des écritures passées pour la seule application des législations fiscales 7- Le retraitement de l impôt

....................................................5 PARTIE II : CAS PRATIQUES.........................................................................................................................7 CAS 1 : Evaluation initiale des immobilisations corporelles ...........................................................................7 CAS 2 : La réévaluation ...............................................................................................................................10 CAS

Ecart de réévaluation 1050. Ecart de réévaluation : Immobilisations incorporelles 10503. 10504. 10505. 10507. 10508. Ecart de réévaluation : Frais de recherche et de développement immobilisés Ecart de réévaluation : Logiciels informatiques et assimilés Ecart de réévaluation : Concessions et droits similaires, brevets, licences et marques Ecarts de réévaluation : Fonds commercial – goodwill Ecart de réévaluation : Autres immobilisations incorporelles 1068. 10513. 10515. 10518. Ecart de réévaluation

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS DEVOIR La notion d’immobilisation intègre l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise. Immobilisation ou charge : comment faire la différence ? Il convient de faire une distinction entre les dépenses devant être portées en charge et celles devant être comptabilisées