Immobilisation corporelle

102 pertes de valeur sur immobilisations incorporelles). 7. Immobilisations corporelles et incorporelles PCG 2005 Le PCG 2005 prévoit le cas d’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles par voie d’échange : Evaluation à leur juste valeur s’il s’agit d’actifs dissemblables ; Evaluation à la valeur comptable des actifs cédés s’il s’agit d’actifs similaires. Il traite des critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisations incorporelles ; les frais

1. Actif immobilisé (ce que possède l’entreprise sur plusieurs années) est subdivisé en : - Immobilisations incorporelles : frais d’établissement, frais de recherche et de développement, éléments incorporels du fonds de commerce. - Immobilisations corporelles qui regroupent les biens physiques dont l’entreprise est propriétaire : terrains, constructions, matériels et mobiliers… - Immobilisations financières : titres de participation, dépôts et cautionnements versés, créances nées à l’occasion

avenue Marcelin Berthelot – 38029 Grenoble CEDEX 2 site web : http://crcf.ac-grenoble.fr/ FICHE RESSOURCE SAGE IMMOBILISATIONS LIGNE 100 V 14 Par Francis VANDERMOERE professeur au lycée B. de Laffemas à VALENCE membre du CRCF de Grenoble. SOMMAIRE SOMMAIRE 1 FICHE RESSOURCE SAGE : IMMOBILISATIONS 100 2 I – PRESENTATION GENERALE DE IMMOBILISATIONS SAGE 100 2 Première étape : CREATION D’UNE NATURE DE BIEN 2 Deuxième étape : CREATION D’UN LIEU DE BIEN 2 Troisième étape :

Les immobilisations corporelles Les entreprises utilisent des biens corporels comme outils de travail ou de production durables. Les immobilisations corporelles présentent trois caractéristiques cumulatives : 1- Elles sont acquises ou produites par l'entreprise pour elle-même pour être utilisées comme un outil d'exploitation (soit dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives) et non pour être vendues, et 2- Elles

classés en stocks et ceux qui doivent être immobilisés. Le premier critère est celui de la destination que développe à la fois la NC 04 traitant des stocks et la NC 05 consacrée aux immobilisations corporelles. Le deuxième critère a trait à la durée d’utilisation sensée être supérieure à l’exercice pour les immobilisations. 1- Critère de destination La classification d’un bien parmi les stocks dépend du critère de destination. Ainsi selon la norme 4, dans son paragraphe 6, la classification

première utilisation (les immobilisations). Ces éléments d'actif sont évalués à leur prix d'achat (hors amortissement) pour estimer réellement le coût de leur renouvellement éventuel. les immobilisations incorporelles : ne sont pas des biens acquis par l'entreprise mais représente des dépenses engagées par l'entreprise pour une longue période (frais d'établissement, frais de recherche et développement, fonds de commerce, brevets, licences...). les immobilisation corporelles : ensemble des biens

futurs. PCG Version applicable au 1er janvier 2005 Un Actif est : 1- Un élément identifiable du patrimoine. 2- Un élément qui génère une ressource. Remarque : La comptabilisation des immobilisations, selon les normes IFRS, dépend essentiellement de la notion de contrôle des ressources et non de la notion de patrimoine qui s’applique souvent en France (propriété juridique) : doivent figurer dans le Bilan, non seulement les contrats de crédit-bail

compte des plus-values poten- tielles, de la fiscalit latente ou, encore, pour effectuer un calcul de rentabilit fond sur la valeur substantielle de l’?entreprise, de recal- culer le montant des immobilisations ncessaires l’?exploitation (immobilisations inscrites au bilan diminues des immobilisations non ncessaires l’?exploitation, augmentes des biens ncessaires l’?exploitation mais lous) et les amortissements correspondants. L’?analyse financire sera trs souvent une analyse comparative

investissements dans une entreprise a travers ses immoblilisation corporelles. Ainsi l’on peut observer la variation de cet investissement a travers la comptabilisation des actifs immobilisés, leurs valeurs comptables et les dotations aux amortissements et les pertes de valeurs correspondantes CHAMP D'APPLICATION La présente norme s'applique - à la comptabilisation des immobilisations corporelles - aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir : . Les actifs biologiques

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 (RÉVISÉE EN 1998) Immobilisations corporelles IAS 16, Comptabilisation des immobilisations corporelles, a été approuvée en mars 1982. En décembre 1993, IAS 16 a été révisée dans le cadre du projet Comparabilité et amélioration des états financiers. Elle est devenue IAS 16, Immobilisations corporelles (IAS 16 (révisée en 1993)). En juillet 1997, lorsque IAS 1, Présentation des états financiers, a été approuvée, le paragraphe 66 (e) de IAS 16 (révisée en 1993)