Immobilisation corporelle

 Programme Annuel de Contrôle des Comptes Exercice contrôlé : Sommaire : A. Compte de résultat B. Immobilisations incorporelles C. Immobilisations corporelles D. Titres de participation et autres immobilisations financières E. Les stocks F. Ventes clients G. Autres créances et dettes et impôts et taxes H. Paie personnel I. Trésorerie J. Emprunts et assimilés K. Capitaux propres et provisions L. Achats fournisseurs

Chapitre 5 : les immobilisations Définition des immobilisations L'introduction des stocks ne suffit pas à résoudre le problème du calcul du résultat. En effet, certaines dépenses ne peuvent être imputées à un seul exercice, c'est le cas notamment des achats de constructions et de machines qui sont utilisées par l'entreprise pendant plusieurs années. Elles vont donc générer des effets positifs pour l'entreprise pendant plusieurs exercices, si bien qu'il serait absurde d'imputer leur coût au résultat

retiendra comme taux d'imposition différée et 6% comme taux d'actualisation. Il n'est pas prévu de distribution de dividendes en N+1. Annexe 1 - Bilan de la société Datura avant régularisation IFRS Bilan au 31.12.N ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances clients Autres créances VMP et disponibilités Ecarts de conversion actif Total N 45 000 2 450 500 405 000 542 500 1 250 000 150 000 150 000 PASSIF Capital Réserves Résultat Provisions réglementées

contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. 3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. 4- Un stock est un actif détenu

[Nom_de_l'immobilisation] cédé Sens Débit Crédit X Montant Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) X Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) de de Compte 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des immobilisations (2) 28. (2) de (1) Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée = Dotation annuelle prévue au plan d'amortissement réduite : - au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au jour

| |10- location simple |provisions pour risques et charges | |11- immobilisations incorporelles |provisions réglementées | |12- immobilisations corporelles |subventions d’investissement | |13- capital souscrit non versé

investisseurs • Le normalisateur peut-il éditer des conventions comptables propres à réduire les asymétries d’information entre utilisateurs des documents juridico-financier ? • Choix du mode de comptabilisation : • En charges ou à l’actif (comme immobilisation incorporelle) • Evolutions 2005 (impact de l’IFRS) DES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES? Des frais de R&D reconnus • S’ils sont acquis puisque la transaction est taxable • S’ils bénéficient d’une protection juridique • Si l’entreprise

suffisante. Dans les faits, les quatre critères définis ci-avant ne devraient pas modifier le traitement comptable des dépenses en immobilisations. La principale nouveauté réside dans l’abandon du critère de propriété au profit dela condition de contrôle. Cette condition de contrôle suppose ainsi que l’entreprise maîtrise les avantages. Concernant les immobilisations corporelles il y a unouveau critere de contrôle qui veut dire que l'entreprise doit controler l'utilisation , asumer les couts et les risques

P5 : Gestion des immobilisations et des investissements Révisions 2010 P5 : Gestion des immobilisations et des investissements I. A. 1. 2. a) b) c) d) e) f) B. 1. a) b) 2. C. 1. 2. 3. II. A. B. 1. 2. a) b) c) A. B. A. 1. a) b) L’acquisition d’immobilisation .................................................................................................................. 1 L’achat d’immobilisation corporelle ou incorporelle ......................................................................

[Nom_de_l'immobilisation] cédé Date d'enregistrement Journal Libellé date d'inventaire des opérations diverses Complément d'amortissement [Nom_de_l'immobilisation] cédé Compte 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 28. (2) Amortissements des immobilisations (2) Sens Débit Crédit X X de Montant Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) de Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) de (1) Complément d'amortissement de l'immobilisation