Immobilisation incorporelle

Uniformisation des dates de clôture Section 2 : Les retraitements préalables d’homogénéisation 1- Notion d’homogénéisation des comptes 2- L’homogénéisation du système d’amortissement 3- Le retraitement des charges et des immobilisations : Cas des Frais d’établissement 4- L’harmonisation des stocks : 5- Le retraitement du crédit-bail 6- L’élimination des écritures passées pour la seule application des législations fiscales 7- Le retraitement de l impôt

de réévaluation 1050. Ecart de réévaluation : Immobilisations incorporelles 10503. 10504. 10505. 10507. 10508. Ecart de réévaluation : Frais de recherche et de développement immobilisés Ecart de réévaluation : Logiciels informatiques et assimilés Ecart de réévaluation : Concessions et droits similaires, brevets, licences et marques Ecarts de réévaluation : Fonds commercial – goodwill Ecart de réévaluation : Autres immobilisations incorporelles 1068. 10513. 10515. 10518. Ecart de réévaluation

pertes de valeur sur immobilisations incorporelles). 7. Immobilisations corporelles et incorporelles PCG 2005 Le PCG 2005 prévoit le cas d’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles par voie d’échange : Evaluation à leur juste valeur s’il s’agit d’actifs dissemblables ; Evaluation à la valeur comptable des actifs cédés s’il s’agit d’actifs similaires. Il traite des critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisations incorporelles ; les frais de développement

1. Actif immobilisé (ce que possède l’entreprise sur plusieurs années) est subdivisé en : - Immobilisations incorporelles : frais d’établissement, frais de recherche et de développement, éléments incorporels du fonds de commerce. - Immobilisations corporelles qui regroupent les biens physiques dont l’entreprise est propriétaire : terrains, constructions, matériels et mobiliers… - Immobilisations financières : titres de participation, dépôts et cautionnements versés, créances nées à l’occasion

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

première utilisation (les immobilisations). Ces éléments d'actif sont évalués à leur prix d'achat (hors amortissement) pour estimer réellement le coût de leur renouvellement éventuel. les immobilisations incorporelles : ne sont pas des biens acquis par l'entreprise mais représente des dépenses engagées par l'entreprise pour une longue période (frais d'établissement, frais de recherche et développement, fonds de commerce, brevets, licences...). les immobilisation corporelles : ensemble des

bilans avant répartition du bénéfice Les dividendes dont la distribution est envisagée doivent donc être retranchés des capitaux propres avant répartition. 13 L’actif net comptable : la société Chandelle (Actif) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks et en-cours Avances et acomptes versés Créances clients Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement

bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif. Il fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes lorsqu’il existe des opérations concernant ces rubriques. 2 Bilan Actif •les immobilisations incorporelles •les immobilisations corporelles •les amortissements •les participations •les actifs financiers •les stocks •les actifs d’impôt(en distinguant les impôts différés) •les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés •la trésorerie positive

avenue Marcelin Berthelot – 38029 Grenoble CEDEX 2 site web : http://crcf.ac-grenoble.fr/ FICHE RESSOURCE SAGE IMMOBILISATIONS LIGNE 100 V 14 Par Francis VANDERMOERE professeur au lycée B. de Laffemas à VALENCE membre du CRCF de Grenoble. SOMMAIRE SOMMAIRE 1 FICHE RESSOURCE SAGE : IMMOBILISATIONS 100 2 I – PRESENTATION GENERALE DE IMMOBILISATIONS SAGE 100 2 Première étape : CREATION D’UNE NATURE DE BIEN 2 Deuxième étape : CREATION D’UN LIEU DE BIEN 2 Troisième étape :

3. Elément générant une ressource Elément d’actif qui peut être céder  Utilisé pour produire des ressources Directement Indirectement = actif de support (ordinateur du comptable) B) Les actifs définis pour l’article 211-1-1 Les immobilisations, incorporelles et corporelles Stock et charges constatés d’avance 6 Fourniture stocké ou non stocké HT 44566 tva Tva 401 fournisseur ttc 31/12/N 32 fourniture HT-montant utilisé 603 Variation de stock HT-montant utilisé (élimination